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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de la défense, s'agissant de Thomson-CSF, tout le monde se souvient des atermoiements et des cafouillages du gouvernement de droite qui, après avoir déclaré que Thomson ne valait rien, ou plutôt, pour être juste, valait un franc... M. Jean Glavany. Une honte ! M. Christian Bataille. ... s'était ensuite enlisé pendant plus de dix-huit mois dans un invraisemblable projet de privatisation de gré à gré, paralysant ainsi une grande entreprise. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Votre Gouvernement a fait le choix d'une décision rapide... Plusieurs députés sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. Et contestée ! M. Christian Bataille. ... et retenu le groupe français Alcatel pour être le partenaire stratégique de Thomson-CSF. Avec le consortium Alcatel-Dassault-Aérospatiale, c'est la formule d'une ouverture contrôlée du capital qui est choisie. (Exclamations sur un banc du groupe du Rassemblement pour la République.) Elle met fin à une longue période d'incertitude, les organisations syndicales me le confiaient encore la semaine dernière. Néanmoins, des questions restent encore sans réponses précises. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Quelle sera la part exacte de l'Etat dans le futur actionnariat ? Quelle sera la stratégie industrielle du nouveau pôle ainsi constitué ? Enfin, comment ce nouvel ensemble servira-t-il avant tout, comme c'est son rôle, l'intérêt national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, en effet, après quatre mois de travail, sans tapage, le Gouvernement a pris sa décision: il a défini une solution ferme et stable pour l'avenir de Thomson-CSF. Puisque vous avez rencontré beaucoup de représentants de cette entreprise, puis-je vous demander de leur témoigner l'estime que porte le Gouvernement à ses dirigeants et à l'ensemble de ses salariés ? Ils ont fait mieux que de tenir le coup pendant une période de longue incertitude durant laquelle ils ont, malgré tout, réussi à obtenir des succès industriels et commerciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Le nouveau Thomson représente aujourd'hui une capacité industrielle accrue de près de moitié. Il est, dans l'absolu, le premier groupe européen en matière d'électronique de défense et dans de très nombreux segments de l'électronique spécialisée. Pourtant - et c'est un autre choix fondamental qui a guidé le Gouvernement - le nouveau Thomson-CSF sera dual, c'est-à-dire qu'il développera en parallèle des technologies à application civile et des technologies à application militaire, car cela nous paraît être la voie de l'avenir pour un groupe de ce type. Et c'est aussi l'intérêt de l'Etat, pour ses commandes, de pouvoir profiter des gains d'efficacité et de coûts des technologies civiles qui continuent à se développer. L'un des grands arguments en faveur du choix opéré est que cette alliance permettra de regrouper, entre le groupe Alcatel et le groupe Thomson ainsi restructuré, près de 25 milliards annuels d'investissement en recherche et développement. J'ajoute que l'apport de Dassault Electronique, qui est également une superbe entreprise en matière de recherche, fait dès maintenant du pôle ainsi constitué un élément européen de première grandeur. Aérospatiale est partiellement associée à ce regroupement pour sa branche satellites, qui est bien distincte de l'ensemble. Pour autant, ce choix ne prédétermine pas les futures orientations d'alliance de l'Aérospatiale dans son ensemble, qui sont encore en délibération au sein du Gouvernement et avec les partenaires français et européens. Cette opération est distincte d'une privatisation. M. Pierre Lellouche. Qui va dominer ? M. le ministre de la défense. L'Etat, ou plus exactement la holding Thomson SA, restera le premier actionnaire... M. Franck Borotra. A 40 % ! M. le ministre de la défense. ... dans le nouveau Thomson et détiendra en outre une action spécifique qui lui donnera la capacité de fixer des orientations sur l'ensemble des objectifs stratégiques de l'entreprise. Cela dit, dans les accords qui vont être conclus, des droits particuliers seront attachés à la situation de l'actionnaire privé de référence, le groupe Alcatel. De même, Alcatel Alsthom aura une responsabilité majoritaire dans la branche satellite, qui rend compte de l'avancée technologique et de la suprématie industrielle du groupe Alcatel dans ce domaine. Le niveau d'actionnariat dans le public, à la bourse, restera stable. L'opération est donc différente d'une privatisation sur plusieurs points. Il s'agit d'un élargissement d'un groupe public dans un partage clair et stable des responsabilités. M. Pierre Lellouche. Nous croyions qu'on venait de privatiser ! M. le ministre de la défense. Cet élargissement maintient - je sais que beaucoup ici y tiennent - la représentation propre des salariés dans le conseil d'administration de Thomson, ... M. Pierre Lellouche. C'est une confusion grave, monsieur le ministre ! M. le ministre de la défense. ... qui est une des expériences de représentation salariée les plus réussies dans l'histoire industrielle de ce pays. Cette opération est représentative d'un nouveau secteur public ouvert et dynamique dans un domaine où tout le monde s'accorde à reconnaître que l'Etat doit garder une responsabilité éminente. Cette société poursuivra ses contacts avec d'autres partenaires industriels français. J'indique que, dans l'ensemble des concertations que le Gouvernement a poursuivies avec tous les industriels français du secteur, aucun pont n'est coupé et que des possibilités nouvelles de collaboration et d'accord resteront à l'ordre du jour pour les prochaines années. Enfin, il s'agit d'une ouverture vers l'Europe. Nous avons développé des contacts avec les grands groupes, et Thomson et Alcatel sont présents dans plus de la moitié des pays de l'Union européenne. Il y a donc une réelle disponibilité pour des alliances à long terme sur une base d'engagements réciproques clairs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |