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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le dossier de la lutte contre les infections nosocomiales. En effet, une enquête nationale de prévalence réalisée un jour donné dans 830 hôpitaux représentant 77 % des lits d'hospitalisation publics avait montré que 8 % des patients hospitalisés avaient contracté ce type d'infection. Cette fréquence est sensiblement comparable à ce qui est observé dans les autres pays développés, à ceci près, que la résistance aux antibiotiques paraît en revanche plus fréquente en France que dans d'autres pays européens, notamment des pays d'Europe du Nord. Face à cette situation, la France a développé depuis plus de dix ans une politique de lutte contre les infections nosocomiales. Le dispositif de lutte s'est structuré avec la mise en place de comités (CLIN) dans les hôpitaux et dans les cliniques, de structures de coordination régionale et nationale, et la mise en place en 1995 d'une cellule ministérielle rattachée à la direction générale de la santé et à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Malgré les actions volontaristes, les infections nosocomiales sont malheureusement encore actuellement la cause de plusieurs milliers de décès en France chaque année. Le renforcement prévu, en 2001, de la surveillance épidémiologique, du signalement d'infections nosocomiales, de l'information des personnes sur ce sujet conjugués à la réalisation d'une enquête nationale de prévalence, pour louables qu'ils soient, ne suffiront certainement pas à endiguer cet inquiétant phénomène. C'est pour cette raison qu'elle lui demande de lui préciser quelles mesures urgentes il compte prendre dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'améliorer la sécurité vis-à-vis du risque noscomial, le ministère chargé de la santé a renforcé le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales. Ainsi, le plan triennal de 1998 à 2000 a permis la création d'équipes opérationnelles d'hygiène hospitalière dans les établissements de santé par redéploiement de 180 MF (27 440 823,10 EUR) à partir des dotations régionales initiales. Un bilan intermédiaire (juin 1999) montre la création de 51 postes équivalents temps plein (ETP) de médecins et pharmaciens, 105 ETP d'infirmiers et 26 ETP d'autres catégories de personnels (secrétaires etc.). La prévention des maladies infectieuses notamment des maladies à prions a fait l'objet en 2001 de mesures d'accompagnement financier pour un montant global de 337 millions de francs (51 375 818,81 EUR). Dans cette enveloppe, 85 MF (12 958 166,47 EUR) étaient destinés au renforcement des équipes opérationnelles en hygiène. Pour les établissements sous OQN, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations prend en compte à hauteur de 170 millions de francs (25 916 332,93 EUR), la poursuite des efforts engagés en matière de qualité et de sécurité des soins, accompagnement de la modernisation des installations et des procédures de désinfection et de stérilisation est assuré sous la forme d'une majoration du taux d'évolution des tarifs de chirurgie avec une enveloppe de 100 MF (12 244 901,72 EUR). Un suivi budgétaire de l'utilisation de ces enveloppes est en cours auprès des agences régionales de l'hospitalisation. Les efforts à venir porteront sur la formation des personnels spécialisés en hygiène et la poursuite du renforcement des équipes nécessaires à la prévention des infections nosocomiales. Les autres mesures concerneront l'amélioration des pratiques avec notamment la diffusion de nouvelles recommandations nationales sur la désinfection, les prélèvements d'environnement et la définition d'une politique nationale d'audit. Un programme de maîtrise de la résistance aux antibiotiques va être soutenu. Enfin, le développement de l'information sur les infections nosocomiales en direction du public et des usagers va se poursuivre. La réalisation d'une nouvelle enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales en 2001 permettrra d'évaluer l'impact de ces mesures et de progresser dans la connaissance épidémiologique. De plus en plus, les établissements de santé participent à des réseaux de surveillance au long cours (enquête d'incidence) menés en particulier sur les infections du site opératoire. Ces résultats ne montrent pas d'aggravation de la situation, au contraire. Ainsi, les données du réseau de l'infection du site opératoire animé par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord, publiées dans le BEH 25/2001, ont permis d'observer une réduction de 33 % du taux des infections dans 67 établissements ayant participé pendant 3 ans au réseau. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoignent de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre au établissements de santé d'assurer la sécurité et la qualité des soins.
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