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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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prestations en espèces et en nature
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Analyse :
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affections de longue durée. polyarthrite rhumatoïde
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la prise en charge des traitements de la polyarthrite rhumatoïde dans les hôpitaux. L'Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR) milite depuis longtemps pour que les nouveaux traitements, dont l'annonce a ouvert de nouveaux espoirs aux personnes atteintes de cette maladie, soient accessibles à tous. En effet, le coût de ces nouveaux traitements (60 000 francs par patient et par an), administrés uniquement en milieu hospitalier, est à la charge des hôpitaux, et il semblerait que les patients ne puissent pas encore en bénéficier. L'ANDAR demande donc que des budgets spécifiques soient alloués aux établissements pour que l'ensemble des patients bénéficie des soins auxquels ils peuvent prétendre. Compte tenu du caractère invalidant de cette maladie et du nombre de personnes atteintes, il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis fin 2000, une nouvelle classe de médicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, les anti-TNF alpha, sont administrés et pris en charge au sein des établissements de santé. Ces médicaments très coûteux sont destinés au traitement des patients atteints de forme active de polyarthrite rhumatoïde et en échappement thérapeutique. Pour faire face à la montée en charge de ce nouveau produit en 2001, une première enveloppe de 50 millions de francs (7 622 450,86 euros) avait été prévue au sein du budget des hôpitaux. Le Gouvernement a toutefois été alerté sur les difficultés que rencontrent encore les patients pour avoir accès à ce nouveau traitement au sein des établissements de santé. Afin de permettre l'accès à ce produit en 2001 pour tous les patients susceptibles de bénéficier de ce nouveau traitement, le Gouvernement a donc décidé d'allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 70 millions de francs (10 671 431,21 euros) qui porte les crédits destinés aux anti-TNF alpha au sein des établissements de santé à 120 millions de francs (18 293 882,07 euros) pour 2001. Cet effort est poursuivi et amplifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, qui inclut 300 millions de francs de crédits supplémentaires consacrés au traitement des patients par anti-TNF alpha, s'ajoutant aux crédits déjà engagés en 2001. Ce sont ainsi 6 000 patients qui pourront bénéficier de ces traitements en 2002.
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