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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontre le groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO) dans la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. En effet, selon le GEPSO, la réforme de l'ARTT doit s'accompagner d'un maintien de la qualité de la prestation rendue à l'usager. Cette exigence professionnelle suppose d'une part des moyens compensatoires de la réduction du temps de travail (notamment des créations d'emplois) en matière de gestion de projets, d'autre part une redéfinition des règles nationales applicables aux agents du secteur public social et médico-social (durée et amplitude du travail effectif, astreintes, travail d'internat, comptabilisation horaire, transferts, ...) en matière de gestion des personnels, mais en outre une procédure budgétaire exceptionnelle avec notamment un calendrier dérogatoire en matière de gestion financière. Aussi le GEPSO, soucieux des usagers et d'équité, demande que les établissements et services publics soient dotés des moyens d'accompagnement nécessaires à la mise en oeuvre de l'ARTT, moyens dont a bénéficié le secteur associatif. De plus, ce dernier insiste sur la grande nécessité de disposer rapidement de données concrètes et claires de natures à permettre non seulement l'élaboration de budgets qui prennent en compte la réforme de l'ARTT à compter du 1er janvier 2002, mais encore une conformité avec la réglementation budgétaire qui oblige le dépôt des documents budgétaires prévisionnels au plus tard le 31 octobre afin de respecter les délais de recours. En conséquence, il lui demande d'une part quels moyens elle compte mettre en oeuvre afin de maintenir la qualité de ces services rendus auprès des usagers, d'autre part comment elle envisage l'évolution, dans les meilleures conditions, du travail des personnels susdits ?
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