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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le besoin de rénovation du patrimoine du toursime social et associatif. Ce patrimoine géré essentiellement par les associations à vocation sociale comprend plus de 1 500 installations à travers la France, dont près de la moitié dans les zones rurales ou de moyenne montagne. Il accueille chaque année 4 millions de personnes et contribue tout particulièrement à permettre le départ des familles et des jeunes les plus modestes, par une politique tarifaire accessible. Le secteur doit poursuivre la rénovation de ce patrimoine pour prendre en compte l'évolution de la demande et notamment de la composition des familles. Un plan patrimoine précédent a permis de rénover la moitié du parc ; il convient maintenant de procéder à la rénovation de l'autre moitié, évaluée à 2 milliards de francs sur les six prochaines années. Le secteur associatif va assurer lui-même la moitié du financement mais a un besoin impératif d'une aide de l'Etat car celle-ci déclenche les aides des collectivités territoriales et des autres financeurs possibles. Elle permet en outre de ne pas ajouter une nouvelle augmentation tarifaire à celle entraînée depuis le 1er janvier 2000 par le changement de régime fiscal d'une grande partie du secteur. Cette aide conventionne donc directement le maintien d'une politique sociale d'accès aux vacances. Le secteur du tourisme associatif a chiffré à 55 millions de francs par an (pendant six ans) l'aide de l'Etat qui permettrait de mener à bien ce plan de rénovation du patrimoine avec l'objectif du maintien d'une politique tarifaire accessible, et le maintien d'équipements dans des zones ne disposant pas d'autre offre d'hébergement touristique collectif. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à ce projet de reconduction d'un plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.
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Texte de la REPONSE :
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La politique en faveur des hébergements touristiques à caractère social et familial, lancée en 1990, s'achève, dans sa forme actuelle, en 2001. Ce programme a permis la rénovation de la moitié du parc immobilier des organismes gestionnaires du tourisme social et familial, favorisant ainsi le maintien d'une offre de service adaptée à la demande et à la situation des publics disposant de revenus modestes ou moyens, ou des publics défavorisés. En outre, il a permis le maintien et la consolidation des emplois existants, voire la création d'activités nouvelles, et s'est révélé être un soutien au développement local dans les régions rurales et de moyenne montagne. Les objectifs du plan patrimoine sont largement atteints. Cependant, de nombreuses opérations de rénovation ou de réhabilitation restent à mener. C'est la raison pour laquelle le secrétariat d'Etat au tourisme propose un nouveau programme de consolidation de l'équipement du tourisme social, s'inscrivant dans la continuité logique du plan patrimoine. Pour 2002, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe de 4,12 millions d'euros (27,02 millions de francs). La dimension sociale du programme est réaffirmée dans la mesure où il participe toujours à l'élargissement du droit aux vacances pour tous, mais il accorde désormais une plus grande place aux rencontres familiales et à l'accueil des personnes en situation de handicap. Adaptés aux évolutions de la demande, des comportements et des exigences nouvelles de la clientèle, les équipements touristiques sont alors en mesure de jouer pleinement leur rôle social par un accueil et des activités susceptibles de renforcer la cohésion familiale, et les tarifications pratiquées s'intègrent dans la lutte contre les exclusions. Le programme de consolidation de l'équipement du tourisme social vise à atténuer les déséquilibres dans la répartition spatiale de la clientèle touristique, par la mise en valeur des zones rurales et de moyenne montagne porteuses de nombreux équipements nécessitant un programme de rénovation. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001 a approuvé ce programme et a décidé d'y affecter 240 millions de francs, dont 60 millions de francs du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) sur la période 2001/2006. La subvention accordée a un rôle d'incitation pour l'obtention des financements publics complémentaires. Elle apporte une caution, une garantie aux travaux envisagés, afin de motiver les autres investisseurs ou collectivités pour s'engager dans un projet financé par l'Etat. L'aide accordée dans le cadre du programme de consolidation se situe dans la continuité de l'effet de levier joué par la subvention plan patrimoine.
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