|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des malades atteints d'affectation de longue durée (ALD). Interpellée par l'Association française des diabétiques, elle lui fait part de leurs remarques. Les personnes reconnues atteintes d'affection longue durée peuvent être lésées par le régime général de la sécurité sociale lorsque leur état, sans les empêcher de travailler, nécessite quelques arrêts de travail. Cela concerne le diabète, mais également d'autres pathologies comme le cancer, le Sida, la maladie de Crohn, etc. Effectivement, les personnes justifiant d'un arrêt maladie au titre de l'affection longue durée bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximum de trois années, calculée de date à date à partir du premier jour d'arrêt de travail lié à l'affection, soit, pour un arrêt de travail continu, 1 080 indemnités journalières. A l'issue de cette période, l'assurance invalidité vient remplacer, le cas échéant, l'assurance maladie. Mais dans certains cas, de plus en plus fréquents grâce aux progrès scientifiques, l'état de santé du patient permet une reprise de travail, même si celle-ci est entrecoupée de nouveaux arrêts. Or, pour ouvrir droit à une nouvelle période d'indemnisation éventuelle, il faut une reprise de travail d'au moins un an sans aucun arrêt. Si la ou les reprises de l'activité sont inférieures à un an, le droit aux indemnités journalières cesse trois ans après la date anniversaire du début de la maladie. Certes, une dérogation ministérielle permet aux assurés l'indemnisation d'une rechute, à condition de ne pas avoir perçu 360 indemnités journalières, toutes affections confondues, au cours de la période de trois ans. Lorsque les 360 indemnités journalières sont perçues, les assurés ne sont plus indemnisables jusqu'à l'ouverture de nouveaux droits, c'est-à-dire après avoir travaillé un an sans interruption. Ce système présente donc un inconvénient majeur pour les personnes atteintes de maladies chroniques qui peuvent nécessiter des arrêts maladie d'assez courte durée, mais répétés dans le temps. Elle lui demande quelles solutions le Gouvernement pourrait envisager de prendre afin que les personnes reconnues atteintes d'affection longue durée ne soient pas lésées par le régime général de la sécurité sociale.
|