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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grégoire * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd la nuit. En effet, selon les chiffres de la DSCR, ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent en effet que ce type d'accident a lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Une solution technique simple existe cependant pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit : l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour de ces véhicules. En transposant le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français via les arrêtés du ministère de l'équipement, des transports et du logement du 10 mars et du 1er octobre 1998, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Cependant, cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage rétroréfléchissant : « La signalisation arrière des véhicules, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes (et/ou) dont la longueur est supérieure à 6 mètres... peut être complétée par un dispositif rétroréfléchissant ». Après avoir été un des premiers pays au niveau européen à autoriser le recours au marquage rétroréfléchissant pour la signalisation des poids lourds la nuit, la France se doit de poursuivre son action en termes de prévention routière. Il lui demande donc s'il serait possible d'engager une modification de ces arrêtés afin de rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la sécurité des poids lourds est l'un des objectifs de la politique française de sécurité routière. Elle s'intéresse, notamment, à la signalisation nocturne des véhicules. C'est ainsi que, en plus de la signalisation lumineuse active du contour arrière et de la ligne latérale imposée par les directives communautaires depuis longtemps, la réglementation française prévoit déjà l'obligation de l'équipement des poids lourds avec un dispositif rétrofléchissant sur l'arrière matérialisé par un marquage catadioptrique du contour ou une plaque rétroréfléchissante conformes au règlement n° 70 des Nations unies. Plus récemment, le marquage rétroréfléchissant latéral a fait l'objet du règlement n° 104 des Nations unies approuvé par la France et transposé dans le droit national par les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998. Ces arrêtés permettent aux transporteurs qui le désirent d'équiper leurs véhicules de cette nouvelle signalisation. L'obligation de montage de ces dispositifs suppose des études plus fines permettant d'évaluer le gain objectif offert par ce marquage dont l'efficacité réelle semble limitée aux accidents de nuit impliquant un poids lourd en intersection. Des expérimentations lourdes ont été menées sur ce sujet par des instituts de recherche allemands ; leurs conclusions devraient être communiquées au service du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dès qu'elles seront disponibles.
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