11ème législature

Question N° : 64070	de  M.   Desallangre Jacques ( Radical, Citoyen et Vert - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  16/07/2001  page :  4047
	Réponse publiée au JO le :  27/08/2001  page :  4874
Rubrique :	archives et bibliothèques
Tête d'analyse :	Archives nationales
Analyse :	réforme
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des archives. Il semble que le manque de moyens et la lenteur de la mise en oeuvre de décisions récentes mettent en danger la qualité de nos archives. Or, il apparaît urgent d'agir afin de préserver ce qui constitue la mémoire nationale. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement du plan de réforme programmé ainsi que le projet de construction d'une cité des archives. Vu le retard accumulé, il lui demande s'il serait envisageable d'accélérer la réalisation de ces chantiers.
Texte de la REPONSE :	En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que sur la réforme de la loi de 1979 sur les archives, la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant, est incluse dans le projet de loi relatif à la société de l'information qui est désormais déposé au Parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation, cette institution continue à remplir ses missions essentielles et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement.

RCV 11 REP_PUB Picardie O