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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge administrative des personnes en état végétatif persistant. En effet, à l'issue de leur prise en charge hospitalière, les traumatisés crâniens graves, soit en phase de réveil de coma, soit encore en état de coma, sont normalement dirigés vers un service de centre de rééducation fonctionnelle qui est administrativement un centre de moyen séjour soumis à la tarification du forfait hospitalier quotidien (FFH). Lorsque les examens cliniques et d'imagerie cérébrale conduisent à poser un diagnostic d'état végétatif persistant (décision intervenant environ un an après la cause du traumatisme crânien) c'est-à-dire d'absence de signe de réveil, ces patients ne relèvent plus administrativement du régime sanitaire et devraient être dirigés vers une structure de long séjour. Par ailleurs, ils occupent alors, sans espoir raisonnable d'éveil, un lit qui serait indispensable à un autre blessé ayant des chances de récupération... Ces personnes en état végétatif persistant sont, au hasard des lieux et des circonstances, soit remis aux familles qui doivent assumer la charge à leur domicile (parfois par choix, plus souvent par défaut de solution acceptable), soit conservée en S/CRRF, ou dans un service hospitalier, soit enfin placé dans un centre de long séjour. Cette dernière situation est unanimement reconnue comme totalement inadaptée, car elle implique l'obligation alimentaire et donc la prise en charge financière (9 000 francs/mois) par la famille. Cette situation est intolérable, elle ne respecte ni la dignité de personnes ni les droits de l'homme. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour que ces personnes soient prises en charge par l'assurance maladie dans des conditions adaptées à leur situation, c'est-à-dire en institution de moyen séjour ou un hôpital.
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