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Texte de la QUESTION :
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Depuis 1984, le Haut Conseil de la Francophonie a su conforter, auprès du Président de la République, son rôle d'instance d'observation, de réflexion et d'échanges sur les grands enjeux de notre langue et de la communauté francophone. Le prochain sommet de Beyrouth prévoit d'associer désormais au secrétariat général de l'organisation internationale de la francophonie un conseil consultatif succédant à notre instance nationale. Dans cette perspective, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie de lui préciser quels seraient les objectifs, le mode de désignation de ses membres et les financements nouveaux mis à la disposition de ce nouveau conseil relevant de la francophonie multilatérale. Il s'interroge également sur les conséquences de la disparition d'un conseil placé sous la présidence du chef de l'Etat et avisant les plus hautes autorités françaises en matière de francophonie.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Haut Conseil de la francophonie est chargé de concevoir, d'analyser, d'imaginer, d'alimenter la réflexion sur les enjeux et les contenus essentiels de la francophonie. En s'acquittant de cette tâche, il s'est toujours distingué par la qualité de ses travaux et il est devenu, au terme de ses dix-sept années de fonctionnement, une instance reconnue, respectée et écoutée. Il est, d'autre part, apparu naturel, après les évolutions qu'a connues la francophonie multilatérale, d'approfondir la concertation entre le Haut Conseil et les autres instances de la francophonie et de rechercher des synergies qui pourraient aller jusqu'à un certain degré d'intégration. Une telle évolution, annoncée par le Président de la République qui préside et nomme les membres du Haut Conseil de la francophonie, serait dans la logique de l'effort de rationalisation que la francophonie a entrepris depuis quelques années pour rendre son action plus efficace et plus visible. Toutes les instances et les opérateurs de la francophonie ont en effet connu, depuis le sommet de Hanoi, d'importants changements. Il est nécessaire que, pour sa part, le Haut Conseil de la francophonie puisse continuer de conduire, quel que soit l'objet de son investigation, une réflexion libre, dégagée des contraintes de l'action et des servitudes de la prise de décision. Une multilatéralisation de cet organe, dont la composition est, par nature, internationale, viendrait consacrer cette liberté dont il a toujours bénéficié. S'il est, à ce stade, prématuré d'envisager ses nouvelles modalités de fonctionnement, le Gouvernement français est prêt à favoriser une telle évolution, dans la mesure où ses partenaires, déjà consultés sur ce projet, le suivraient dans cette voie. Sans qu'il soit possible de préjuger de son issue, ce projet devrait être examiné lors du sommet de Beyrouth, à la fin du mois d'octobre.
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