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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Carvalho * attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la progression de la délinquance en milieu rural. Les données statistiques pour le premier trimestre 2001 montrent une hausse des crimes et délits plus importante en zone gendarmerie qu'en zone police. Il nous faut constater, en effet, que le phénomène, essentiellement urbain jusqu'à présent, gagne les périphéries et les campagnes. Les villes se sont dotées de moyens nouveaux pour lutter contre la délinquance. Les effectifs de police ont été renforcés. La police de proximité se déploie. Les contrats locaux de sécurité jouent également un rôle. Le travail de prévention et de dissuasion se développe. Certaines municipalités ont augmenté le nombre de leurs policiers municipaux. Tous ces efforts produisent des effets, même s'ils ne sont pas à la mesure des besoins et que la délinquance dans nos cités continue de se développer de manière préoccupante. Néanmoins, l'une des conséquences de cette protection plus affirmée des villes réside dans le déplacement des crimes et délits vers le milieu rural. Il n'est pas rare aujourd'hui que les populations concernées et leurs élus aient régulièrement à déplorer des vols de véhicules, des cambriolages dans les pavillons, des trafics en tout genre dans les endroits les plus isolés des villages. De fait, les délinquants peuvent agir dans une plus grande tranquillité. Les forces de gendarmerie ont de vastes périmètres à couvrir et, dans nos communes rurales, nous ne disposons sur place, le plus souvent et au mieux, que d'un garde champêtre ou d'un policier municipal. Nos concitoyens ont donc le sentiment que rien n'est entrepris en leur faveur. Ils ne peuvent recourir, en effet, à ces moyens nouveaux dont les villes bénéficient. Le député attire donc l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ce sujet et souhaite qu'une réflexion soit conduite et des dispositions rapidement prises. Les crédits consacrés aux effectifs de police et de gendarmerie ne représentent aujourd'hui que 3,3 % du budget total de l'Etat. Nous sommes loin derrière la plupart des pays de l'Union européenne. Il convient donc de se doter de moyens infiniment plus importants et de ne pas oublier les zones gendarmerie. Les localisations de gendarmeries sont par ailleurs très anciennes, sans aucun rapport avec l'aménagement du territoire tel qu'il s'est organisé et l'évolution du milieu rural. Il conviendrait donc sans doute de remettre à plat cette répartition des forces de sécurité. Il s'agirait également d'en décentraliser les structures, afin que la gendarmerie soit plus proche du terrain. Nous pourrions ainsi concevoir des annexes de gendarmerie permettant une présence des gendarmes dans un plus grand nombre de villages. Il serait, en outre, nécessaire que les gendarmes soient libérés de la multiplicité de tâches qui ne relèvent pas de leur mission de protection des personnes et des biens, et qui limitent leur présence aux côtés des populations. Les communes rurales n'ont pas accès aux contrats locaux de sécurité, sauf si elles se situent dans une agglomération. Il serait pourtant utile d'associer ainsi les élus de ces localités, la gendarmerie et la justice, afin de se doter de moyens nouveaux qui pourraient compléter les effectifs de gendarmerie, mais également aider les communes ou groupements de communes à se doter de personnels présents en permanence sur le terrain. Il lui demande de bien vouloir examiner ces propositions, en déployant un effort particulier et immédiat dans le cadre de la loi de finances pour 2002. - Question transmise à M. le ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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La ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population par le déploiement des effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Dans cette perspective, et conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu péri-urbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Hormis d'autres mesures d'optimisation d'effectifs, cette politique a conduit la gendarmerie à transférer une partie de ses effectifs professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance vers les zones les plus exposées, en les remplaçant par des gendarmes adjoints. Ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leur prédécesseurs, laquelle est enrichie par un temps de service plus long dans les unités (cinq ans au maximum). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'accomplissement des missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Le recours aux volontaires permet de densifier le dispositif dans les secteurs sensibles, sans porter préjudice à l'exécution du service dans les zones rurales faiblement touchées par la délinquance et pour lesquelles le principe du maillage territorial à raison d'une brigade de gendarmerie par canton en zone rurale est réaffirmé. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie dans les zones rurales ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. Par ailleurs, lors du conseil de la fonction militaire gendarmerie du 28 février 2000, le ministre de la défense a annoncé la création de 1 500 postes de sous-officiers de carrière entre 2000 et 2002. Cette ressource a bénéficié aux départements fortement déficitaires en effectif. Elle a permis de consolider le format des centres opérationnels de groupement et de créer une centaine de pelotons de surveillance et d'interention de la gendarmerie (PSIG), principalement en zone rurale. Ainsi, soixante nouveaux PSIG ont pu être mis en place à la fin de l'année 2000. La création de vingt unités supplémentaires est effective depuis le 1er septembre 2001 et la réalisation des vingt derniers pelotons est prévue en 2002. Un renforcement des moyens d'équipement et de fonctionnement s'élevant à 76 millions d'euros a également été annoncé. Ainsi, en complément du plan de remplacement des moyens mobiles, 1 500 véhicules ont été commandés et livrés en 2000, permettant de doter les brigades territoriales à six militaires d'un second véhicule. Le développement du parc informatique s'est effectué de manière accélérée (+ 3 500 ordinateurs), réalisant ainsi l'objectif d'un poste pour deux militaires dans les unités dès la fin de l'année 2000. De plus, 653 télécopieurs ont été installés dans les unités les plus chargées, ainsi que 8 015 téléphones portables dans les unités élémentaires. Enfin, une nouvelle organisation du service de la gendarmerie nationale vient d'être mis en oeuvre. Reposant sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, elle permet de mutualiser les moyens et d'optimiser la coordination des actions pour améliorer encore la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés.
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