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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Bosson * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions d'exercice de l'osthéopathie en France. De nombreux professionnels de l'osthéopathie ne sont ni médecins ni kinésithérapeutes et ne sont, de ce fait, encadrés par aucune législation. Il est souhaitable qu'une réglementation nationale ou communautaire vienne garantir un statut à ces professionnels, et ce dans l'intérêt de ces derniers comme des patients qui recourent à leurs services. Aussi demande-t-il quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour répondre à cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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