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Rubrique :
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éducation physique et sportive
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Tête d'analyse :
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chargés d'enseignement
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Analyse :
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intégration dans le corps des professeurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Feurtet * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général des collèges et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Depuis 1985-1986, l'éducation nationale n'a plus recours au recrutement de ces personnels. Néanmoins, aujourd'hui, quelque 33 000 d'entre eux sont encore en exercice. Aucun n'a pu et ne peut bénéficier d'une quelconque promotion (promotion de grade ou de corps) du fait de la non-validation de leur professionnalité dans l'éducation nationale. A l'heure où la volonté du Gouvernement est de résorber la précarité, notamment dans la fonction publique, il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre en faveur de ces personnes.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite des créations d'emplois de hors classe et de classe exceptionnelle intervenues en 2001, dans le cadre du PLF 2002, le Gouvernement propose, par transformations d'emplois de classe normale, 404 emplois de promotion pour les PEGC (303 emplois de hors classe et 101 emplois de classe exceptionnelle) et 100 emplois pour les CE d'EPS (75 emplois de hors classe et 25 emplois de classe exceptionnelle). Ces transformations d'emplois permettront une augmentation des promotions dans les grades d'avancement. Il est est envisagé de poursuivre ce mouvement d'augmentation des possibilités de promotion des PEGC et des CE d'EPS dans le cadre d'un plan de trois ans applicable à partir du budget 2003, qui sera prochainement discuté avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un projet est actuellement en cours afin de modifier le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège et le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour permettre, par la réduction de la durée des deux derniers échelons de la classe exceptionnelle des corps des PEGC et des CE d'EPS, l'accélération de l'accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle.
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