Texte de la QUESTION :
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M. Christian Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la filière HVB à destination de la carburation et lubrification des moteurs à partir de la graine de tournesol, le tournesol étant une plante qui demande le moins d'intrant dans sa mise en culture et qui peut être cultivée en culture sèche. L'intérêt de l'huile de tournesol est qu'elle représente une énergie renouvelable à volonté, la production étant limitée simplement par les superficies disponibles pouvant être consacrées à ce biocarburant. D'après les études faites, il ressort que l'huile de tournesol comme biocarburant pour les moteurs à préchambre de combustion présente incontestablement des avantages dans tous les domaines : emploi, préservation de l'environnement, santé publique, cohésion du tissu social, aménagement du territoire, balance commerciale, etc. Cet intérêt certain pour un pays industrialisé comme la France est encore plus grand pour les pays en voie de développement car il s'agirait de développer une filière techniquement maîtrisée et particulièrement adaptée à ces pays. Ce d'autant plus qu'ils possèdent déjà la production et les possibilités de transformation des oléagineux locaux : palme, coprah, arachide. Tous les spécialistes compétents reconnaissant que l'utilisation des HVB pour la carburation est parfaitement possible, il lui demande en conséquence de bien vouloir autoriser cette utilisation des HVB pour la carburation, soit à 5 % en complément du gazole, soit à 100 % pour les moteurs Diesel à chambre séparée puisque, économiquement ce type de projet est viable et qu'il suffirait que le Gouvernement puisse prendre toutes les dispositions utiles favorisant le développement des biocarburants par l'utilisation de toutes les possibilités de la législation française, de la réglementation et des directives européennes.
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