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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche est favorable au développement de la production des carburants d'origine végétale qui s'inspire en France de la volonté d'ouvrir de nouveaux marchés pour l'agriculture, de limiter l'émission de gaz à effet de serre, de contribuer à l'amélioration de la qualité des carburants fossiles et de développer une source d'énergie renouvelable en alternative de la qualité des carburants fossiles. Ainsi, au titre de la récolte 2001 la production de biocarburants mobilise environ 300 000 hectares de terres relevant principalement du régime de la jachère instituée en 1992 par la réforme de la politique agricole commune. S'agissant en particulier des huiles végétales brutes et notamment de l'huile de tournesol, leur utilisation en carburation est à l'heure actuelle limitée aux seuls moteurs à préchambre ou aux moteurs à injection directe moyennant certaines adaptations techniques. Par ailleurs, des tests doivent encore être effectués pour préciser notamment les contraintes d'utilisation de ces huiles en période hivernale et les conséquences éventuelles d'un usage prolongé sur la longévité des moteurs. Les caractéristiques physico-chimiques des esters méthyliques d'huile végétale (EMHV), proches du gazole, ont conduit les pétroliers et les motoristes à privilégier ces produits de préférence aux huiles végétales brutes à l'issue d'un programme d'expérimentation engagé depuis une dizaine d'années par l'interprofession des oléagineux avec l'appui de l'Etat. C'est la raison pour laquelle l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) a été réservée aux seuls EMHV utilisables en mélange avec le gazole dans tous les moteurs diesel sans modification technique des systèmes de carburation.
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