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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des droits de l'homme en Turquie. L'Union européenne a conclu une union douanière avec ce pays bien que le Parlement européen ait demandé des mesures concrètes en faveur de la démocratisation. Or, plusieurs rapports récents font état d'une dégradation de la liberté d'expression et du respect des droits de l'homme : rapport de la fédération internationale des ligues des droits de l'homme, rapport de la commission des droits de l'homme de l'ONU, rapport du comité européen pour la prévention de la torture. Il lui demande, en conséquence, quelle position le Gouvernement français entend adopter à l'égard de ce pays, en particulier s'agissant de son désir à maintes reprises manifesté d'adhérer à l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La France, comme ses partenaires européens, veut croire que l'ancrage européen de la Turquie incitera ce pays à approfondir le processus de démocratisation à terme. La concrétisation de la vocation européenne de la Turquie, confirmée au conseil d'association Turquie-Union européenne, le 29 avril, est en effet un processus complexe qui suppose de profondes évolutions politiques, économiques et sociales de la Turquie. Celle-ci devra remplir les critères économiques, mais aussi politiques, applicables aux pays candidats, ce qui inclut le respect des droits de l'homme et des minorités, un Etat de droit, et des relations de bon voisinage. Hormis l'adoption, le 6 mars dernier, de la loi relative à la réduction de la durée de la garde à vue, l'instabilité politique en Turquie n'a pas permis de concrétiser l'ensemble du train de mesures annoncé en matière de droits de l'homme, notamment dans le domaine de la liberté d'expression. La France se réjouit cependant des déclarations du nouveau gouvernement turc, qui a obtenu la confiance de la Grande Assemblée nationale le 12 juillet, en faveur de la démocratisation. Elle a noté avec intérêt l'annonce des mesures à très court terme comme l'approbation prochaine d'une loi qui permettrait de libérer une partie des journalistes détenus pour délit d'opinion. En tout état de cause, la France et les pays européens ne relâcheront pas leurs efforts afin que le rapprochement euro-turc ne se traduise pas en termes politiques et que la Turquie adhère aux valeurs démocratiques sur lesquelles reposent les sociétés européennes.
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