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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la sélection des demandes de soutien aux innovations thérapeutiques opérées par la mission de l'observation, de la perspective et de la recherche clinique (DHOS) concernant le CHU de Toulouse. En effet, le conseil d'administration du CHU de Toulouse a retenu l'innovation comme élément fondamental du projet médical et du projet d'établissement et a déposé quatre dossiers répartis sur deux thématiques différentes : priorité de santé publique avec les maladies rhumatismales et les affections cancéreuses d'une part et innovation thérapeutique avec les implants cochléaires et le traitement des anévrismes intracrâniens d'autre part. Or, seule une de ces thématiques a été retenue, portant sur la polyarthrite rhumatoïde, ce qui pose de graves problèmes pour la prise en charge des patients, concernant les implants cochléaires dont l'attente dépasse déjà une année, et le traitement des anévrismes qui rencontre de grosses difficultés de financement. C'est pourquoi, il souhaite savoir si elle envisage de revoir le programme de soutien au profit des thématiques non retenues correspondant aux innovations diagnostiques et thérapeutiques.
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