|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Nicole Feidt expose à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie que le groupe Bata vient de porter atteinte à l'emploi dans le secteur de Moussey-Bataville, touchant ainsi les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle, et que, malgré les bonnes intentions affichées, les pouvoirs publics comme les tenants de responsabilités politiques, économiques et sociales semblent impuissants face aux initiatives du groupe industriel Bata. Elle lui demande quelles mesures réellement concrètes sont prises ou envisagées pour remédier à la situation créée par ledit groupe industriel.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La société Bata Hellocourt a enregistré des pertes récurrentes depuis 1994. La direction a mis en place différentes stratégies (circuit court, saturation de l'outil de production, montée en gamme des produits), mais le déficit est resté constant. L'entreprise n'a poursuivi son activité que par le biais des apports de la holding, qui la recapitalisait régulièrement, contre la promesse d'un retour à l'équilibre. L'Etat et la région ont également, entre autres actions, apporté leur concours en 1997, tant sur le plan de la formation du personnel que des investissements, afin de permettre la modernisation de l'entreprise. Il a été également demandé à l'entreprise de rechercher les diversifications possibles d'activité du site. Les pouvoirs publics ont donc durant toute la période fait le maximum d'efforts pour que le groupe Bata puisse trouver une solution à ses difficultés. Cependant, les banques ont progressivement retiré leur concours fin 2000 et la holding a refusé son soutien à l'entreprise dès le début de 2001. Devant cette situation, et en raison de l'impossibilité d'obtenir une exploitation équilibrée, les dirigeants du groupe ont décidé de procéder à un dépôt de bilan de cette fililae. La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz a constaté la cessation de paiements de Bata le 9 juillet dernier et a ouvert une procédure de redressement judiciaire. La date du 9 janvier 2002 a été retenue pour l'examen du plan de redressement ou le renouvellement de la période d'observation. Si la décision finale concernant le devenir de l'entreprise est du ressort du tribunal, il faut constater que le groupe a clairement annoncé qu'il n'avait pas l'intention de présenter de plan de continuation. Les pouvoirs publics souhaitent mettre à profit la période d'observation autorisée par le tribunal pour rechercher tous types de solutions visant à sauvegarder le maximum d'emplois. Trois voies sont étudiées actuellement : la consolidation d'emplois liés à la production de chaussures, ceci dépend essentiellement de la politique du groupe Bata en matière de soutien à l'investissement et de commandes ; la recherche d'emplois endogènes par le développement d'activités déjà existantes localement ; la recherche de nouveaux investisseurs pour la création d'activités différentes sur le site ou à proximité. C'est dans cet esprit qu'un groupe de travail a été constitué regroupant l'Etat (préfecture de région) et les collectivités territoriales (conseil général et autres). Une grande attention sera également apportée à la mise en oeuvre du plan social, compte tenu du caractère isolé du site, et il a été rappelé au groupe ses obligations en la matière. Le secrétariat d'Etat à l'industrie suit tout particulièrement la situation de l'entreprise en liaison avec les autorités locales, et le maximum d'appui sera apporté à toutes les opportunités qui pourront être détectées.
|