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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur une difficulté soulevée par l'association française des diabétiques et qui pourrait léser les personnes reconnues atteintes d'affection longue durée (ALD) par le régime général de la sécurité sociale lorsque leur état, sans les empêcher de travailler, nécessite des arrêts de travail de temps en temps. Cela concerne en premier lieu le diabète, mais également d'autres pathologies comme le cancer, le sida, la maladie de Crohn... Ainsi, les personnes justifiant d'un arrêt maladie au titre de l'ALD (les diabétiques par exemple), bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximum de trois années, calculée de date à date à partir du 1er jour d'arrêt de travail lié à l'affection, soit, pour un arrêt de travail continu, 1 080 indemnités journalières. A l'issue de cette période, l'assurance invalidité vient remplacer, le cas échéant, l'assurance maladie. Mais dans certains cas, grâce aux progrès scientifiques, l'état de santé permet une reprise de travail, même si celle-ci est entrecoupée de nouveaux arrêts. Or, pour ouvrir droit à une nouvelle période d'indemnisation éventuelle, il faut une reprise du travail d'au moins un an sans aucun arrêt. Si la ou les reprises de l'activité sont inférieures à un an, le droit aux indemnités journalières cesse trois ans après la date anniversaire du début de la maladie. Certes, une dérogation ministérielle permet aux assurés l'indemnisation d'une rechute, à condition de ne pas avoir perçu 360 indemnités journalières, toutes affections confondues, au cours de la période de trois ans. Lorsque les 360 indemnités journalières sont perçues, les assurés ne sont plus indemnisables jusqu'à l'ouverture de nouveaux droits, c'est-à-dire après avoir travaillé un an sans interruption. Aussi, ce système présente un inconvénient majeur pour les personnes atteintes de maladies chroniques qui peuvent nécessiter des arrêts d'assez courte durée, mais répétés dans le temps. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour remédier aux difficultés susdites.
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