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Rubrique :
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éducation physique et sportive
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Tête d'analyse :
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chargés d'enseignement
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Analyse :
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intégration dans le corps des professeurs
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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Douay souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur un sujet qui lui a été soumis par plusieurs chargés d'enseignement (CE) d'EPS. L'arrêt du recrutement et la mise en extinction de ce corps d'enseignement date de 1985. En 2001, il reste 5 687 CE d'EPS dont 3 854, toujours en classe normale, n'ont bénéficié que de quelques points d'indice des revalorisations de 89 à 93. Ils font pourtant valoir qu'en 1993 les engagements ministériels tendaient à « offrir à chaque CE d'EPS les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs d'EPS ». Et certes, ils effectuent le même service, devant les mêmes élèves que les professeurs d'EPS. Suite à de nombreuses interventions, le ministre a récemment indiqué que des hypothèses étaient mises à l'étude conduisant à réduire la durée des derniers échelons de la classe exceptionnelle, mesures qui pourraient se traduire par un plan de trois ans dès le budget 2002. C'est une proposition qui va effectivement dans le sens des demandes des CE les plus avancés dans la carrière, cependant deux tiers des CE sont toujours en classe normale. Recrutés à bac + 2 + 1, ce sont les plus jeunes et les plus diplômés. Ils sont aujourd'hui répartis entre le 7e et le 10e échelon de la classe normale. Ils ne bénéficieront pas de ces mesures : aucune promotion de grade ne se profile à brève échéance et les possibilités ouvertes par les voies d'intégration actuelles dans le corps des professeurs d'EPS sont trop réduites. Sur tous ces points l'inquiétude est grande. Ces enseignants constatent que des décisions justifiées viennent d'être prises dans le cadre du plan Sapin qui vont permettre aux non-titulaires d'intégrer ce corps sur examen après validation des acquis professionnels. En conséquence, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre, notamment dans le cadre du prochain budget, pour apporter une réponse à ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite des créations d'emplois de hors classe et de classe exceptionnelle intervenues en 2001, dans le cadre du PLF 2002, le Gouvernement propose, par transformations d'emplois de classe normale, 404 emplois de promotion pour les PEGC (303 emplois de hors classe et 101 emplois de classe exceptionnelle), et 100 emplois pour les CE d'EPS (75 emplois de hors classe et 25 emplois de classe exceptionnelle). Ces transformations d'emplois permettront une augmentation des promotions dans les grades d'avancement. Il est envisagé de poursuivre ce mouvement d'augmentation des possibilités de promotion des PEGC et des CE d'EPS dans le cadre d'un plan de trois ans applicable à partir du budget 2003, qui sera prochainement discuté avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un projet est actuellement en cours, afin de modifier le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège et le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour permettre, par la réduction de la durée des deux derniers échelons de la classe exceptionnelle des corps des PEGC et des CE d'EPS, l'accélération de l'accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle.
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