|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord au regard du montant de la retraite du combattant. En effet, elle est actuellement fixée à l'indice 33 du régime des pensions d'invalidité, soit 2 703 francs par an et il lui demande donc si une revalorisation de la retraite du combattant à l'indice 48 de ce même régime, soit 3 932 francs par an, serait envisageable dans un délai proche. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
S'agissant de l'augmentation du montant de la retraite du combattant, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rappeler que, malgré sa dénomination, l'allocation annuelle dont il est question n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire, non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG) versée au titre de la reconnaissance nationale. Elle est accordée, à soixante-cinq ans, aux titulaires de la carte du combattant. Son montant annuel de plus de 2 700 francs actuellement est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des salaires de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Par ailleurs, la retraite du combattant n'est pas fiscalisée. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, son coût global pour l'Etat est actuellement de 2,6 milliards de francs. Aucune augmentation de cette gratification n'est envisagée dans un avenir prochain outre la revalorisation périodique évoquée ci-dessus.
|