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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Douay souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un problème qui lui a été soumis par des éleveurs « bio » du Nord. Ces éleveurs de bovins s'élèvent contre l'obligation qui leur est faite depuis 1998 (suite à un plan national progressif entamé en 1994) d'éradiquer le varron, larve d'une mouche dont il existe deux espèces : Hypoderma bovis et Hypoderma lineatum. Ils s'appuient sur le fait que l'AFSSA déconseille l'utilisation de la micro-dose d'ivermectine (l'insecticide utilisé pour l'éradication de cette larve) car elle n'a pas d'autorisation de mise sur le marché (juillet 2000). En outre, ces éleveurs font valoir que le varron n'est nocif ni pour son hôte ni pour les consommateurs, qu'aucune diminution des performances n'a été prouvée et que les produits utilisés pour le traitement ont en général des délais d'attente (périodes pendant lesquelles le lait et la viande sont considérés comme impropres à la consommation) difficiles à mettre en place à moins d'arrêter les abatoirs et les laiteries pendant plusieurs jours. De plus, ces produits puissants éliminent des espèces d'insectes importantes pour l'écosystème. Enfin, les éleveurs précisent que le varron est un indicateur d'un état de faiblesse du bovin. En conséquence, elle lui demande les raisons sanitaires de ce plan d'éradication du varron et si cette obligation sera ou non permanente.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'hypodermose bovine a été rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national par l'arrêté ministériel du 4 novembre 1994, en application de l'article L. 224-1 du code rural, et à lumière des nombreuses études visant à évaluer l'incidence économique de l'hypodermose et le coût de cette prophylaxie. Les mesures techniques relevant de ce plan, reprises sous la forme d'un cahier des charges national, ne font pas état d'une obligation aux éleveurs de l'emploi du médicament vétérinaire dénommé l'IVOMECND. Les méthodes de traitement disponibles ouvrent droit à un large choix de substances thérapeutiques, tant en traitement préventif qu'en traitement curatif. Les éleveurs officiellement engagés en agriculture biologique, peuvent même totalement déroger au traitement chimique par l'usage d'un protocole alternatif d'évaronnage manuel. L'ivermectine, substance active de l'IVOMECND, est souvent utilisée dans le cadre de ce programme de lutte sous forme d'une micro-dose d'ivermectine (cent fois inférieure à celle prévue par l'autorisation de mise sur le marché), notamment du fait de son efficacité à cette dose sur le varon. Son utilisation, si elle ne permet pas de lutter contre l'ensemble des parasites, est avec de nombreuses années de recul et des centaines de milliers d'utilisations en France et en Europe, très efficace contre le varon et sans impact pour ses posologies sur les insectes coprophages. Pour prendre en compte l'ensemble des arguments techniques concernant l'emploi de l'ivermectine développés par les opposants au plan national de lutte contre l'hypodermose bovine, la direction générale de l'alimentation a cependant saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 3 décembre 1999. Dans son avis, rendu en date du 11 juillet 2000, celle-ci a conclu à l'absence complète d'éléments scientifiques qui conduisent à établir un risque pour le consommateur ou pour la santé animale lors de l'utilisation de ce médicament dans les conditions prévues par le plan de lutte contre l'hypodermose. Rien ne s'oppose donc techniquement, à ce que l'invermectime à micro-dose soit utilisée chez les bovins laitiers dès l'instant où le niveau de résidus présent est inférieur au seuil de retrait fixé pour l'ivermectine sur la base des publications scientifiques disponibles. Pour vérifier l'absence de résidus dans les produits destinés à l'alimentation humaine, la direction générale de l'alimentation a mis en place dès 1998 un plan de contrôle de la contamination par l'ivermectine. Ce plan, concernant 100 prélèvements en 1998, 600 prélèvements en 1999 et porté à 1 040 prélèvements en 2000, n'a fait apparaître à ce jour aucun résultat anormal. En tout état de cause, il apparaît important de ne pas compromettre l'efficacité du plan de lutte et de ne pas décrédibiliser les actions mises en oeuvre par les organismes à vocation sanitaire avec le soutien de l'Etat vis-à-vis des différents partenaires locaux et des éleveurs. Il est donc important que l'action commune de tous les éleveurs, par la stricte application du plan en vigueur, puisse permettre d'accéder rapidement à un statut indemne qui, de facto, entraînera l'arrêt des traitements systématiques chimiques ou manuels.
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