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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère délégué chargé des affaires européennes sur les difficultés d'entrée en vigueur du protocole de Kyoto relatif à la réduction d'émission des gaz à effet de serre. L'accord politique obtenu lors de la sixième conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques constitue un résultat équilibré sur les principaux points en discussion depuis trois ans : aide aux pays en développement, mécanisme de flexibilité, prise en compte des puits de séquestration de carbone par la biomasse, contrôle du respect des engagements (observance). L'Union européenne a joué un rôle moteur dans cette négociation difficile dont l'issue positive ouvre la voie au processus de ratification du protocole de Kyoto et à son entrée en vigueur. La majorité des pays développés avait, en effet, posé le règlement des questions de mise en oeuvre comme préalable aux procédures internes de ratification. Les discussions techniques se poursuivront à Marrakech, sur la base de l'accord de Bonn, en novembre prochain. L'objectif reste l'entrée en vigueur du protocole, si possible en 2002, année du sommet mondial du développement durable à Johannesburg. L'Union européenne s'est résolument engagée en ce sens. Le gouvernement japonais fait du succès de la conférence de Marrakech le seul préalable au lancement de son processus de ratification national. Une évolution de la position des Etats-Unis est toujours souhaitée, même si le chef de la délégation américaine à Bonn a confirmé que son pays n'envisageait pas de ratifier le protocole de Kyoto. En toute hypothèse, une réflexion doit s'engager rapidement sur la manière dont pourront s'organiser les relations entre les parties au protocole et les parties réfractaires. S'agissant du premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, il est souhaitable que les Etats-Unis soient réintégrés dans le processus de Kyoto ou bien associés selon une formule ad hoc. Dans une déclaration officielle, les autorités françaises ont rappelé, dès la nouvelle de l'accord de Bonn connue, chacun à ses responsabilités. L'Union européenne et les Etats-Unis, partenaires d'un dialogue transatlantique institutionnalisé, sont convenus en juin dernier à Göteborg, de nouer un dialogue spécifique sur cet enjeu majeur.
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