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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'utilisation massive des heures supplémentaires, estimées à 800 000 par an. Une réduction substantielle du recours aux heures supplémentaires permettrait d'offrir aux concours un nombre de postes sensiblement plus élevé. Ainsi des maîtres auxiliaires non réemployés et des jeunes diplômés souhaitant devenir enseignants pourraient intégrer l'éducation nationale. En termes de lutte contre le chômage, il s'agirait d'une mesure très efficace. En outre, elle permettrait des économies pour des finances publiques. Il souhaiterait, en conséquence, connaître le nombre précis d'heures supplémentaires réellement effectuées dans l'enseignement secondaire et supérieur en 1994, 1995 et 1996, le coût qu'elles ont représenté pour les finances publiques ainsi que les dispositions envisagées pour y mettre un terme et y substituer des emplois de nouveaux titulaires.
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Texte de la REPONSE :
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Les crédits d'heures supplémentaires inscrits au chapitre 31-95 sont consommés sous forme d'heures supplémentaires années (HSA), d'heures supplémentaires effectives (HSE), d'heures supplémentaires à taux spécifiques (HTS) et de vacations, cours et conférences. Les HSA sont versées aux personnels dont le nombre d'heures d'enseignement effectuées régulièrement au cours d'une année scolaire est supérieur à celui dont ils sont redevables au titre de leurs obligations de service. Les HSE sont versées aux personnels qui effectuent temporairement une ou plusieurs heures supplémentaires d'enseignement (suppléance d'enseignants provisoirement absents) ; elles rémunèrent également les études dirigées. Les HTS rémunèrent des actions particulières telles que la participation aux projets d'établissement, les études dirigées assurées par les personnels non enseignants ou les heures d'interrogation effectuées dans les classes préparatoires aux grandes écoles. Les heures supplémentaires années (HSA), qui ont représenté près de 80 % de la dépense d'heures supplémentaires en 1996, se sont élevées, dans le second degré, à 595 000 heures en 1994, 583 000 en 1995 et 558 000 en 1996, pour une dépense de respectivement 4 412 MF, 4 497 MF et 4 453 MF. La décision a été prise de mobiliser, dès la prochaine rentrée, 90 000 HSA, soit 15 % de la dotation 1997, afin de dégager des supports d'affectation dans les établissements scolaires, notamment en faveur du réemploi des maîtres auxiliaires. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, les heures complémentaires sont imputées, d'une part sur le budget de l'Etat (chapitre 31-11), d'autre part sur le budget des établissements d'enseignement supérieur. Les crédits utilisés sur le chapitre 31-11 correspondent uniquement aux heures complémentaires effectuées sur emplois devenus vacants de titulaires en cours d'année. La dépense s'est élevée à 63,2 MF en 1994 (0,43 % de la dotation), 47,4 MF en 1995 (0,31 %) et 41,3 MF en 1996 (0,25 %). La plus grande partie des heures complémentaires est réalisée sur le budget des établissements, aussi bien sur les ressources propres que sur les subventions de l'Etat. Pour l'année 1994, le total de la dépense d'heures complémentaires rémunérées sur le budget des établissements s'est élevé à 1 312,4 MF, soit 15,3 % du total des dépenses de fonctionnement des universités. Pour l'année 1995, la dépense a représenté 1 445,5 MF, soit 16 % du total des dépenses de fonctionnement des universités.
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