FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 64330  de  M.   Bourquin Christian ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4210
Réponse publiée au JO le :  17/12/2001  page :  7293
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  justice : équipements
Analyse :  véhicules non polluants. développement
Texte de la QUESTION : M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique dite de « verdissement de l'administration ». En effet, un certain nombre d'administrations intègrent dans leur gestion des préoccupations environnementales. Il s'agit pour ces administrations d'engager des réformes allant du remplacement de l'attribution nominative de véhicules par la création de pools à la mise en place de véhicules propres (GPL et électriques) ou à la création d'un parc de bicyclettes pour les trajets les plus courts. Ces réformes permettent de donner l'exemple d'un nouveau mode de vie ancré dans le respect de l'environnement tout en luttant activement contre la pollution atmosphérique. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, ainsi que les mesures déjà prises en ce sens et celles qu'elle envisage de mettre en oeuvre prochainement au sein de son ministère.
Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'elle est particulièrement attentive à toutes les mesures pouvant réduire la pollution. La gestion du parc de véhicules de son ministère répond à cette orientation. Ainsi, tous les véhicules de l'administration centrale bénéficient de la vignette verte. De même, onze véhicules fonctionnant au GPL ont été acquis par le ministère de la justice. La Chancellerie réfléchit activement en vue de l'acquisition de véhicules électriques.
SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O