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Rubrique :
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sang et organes humains
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Tête d'analyse :
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sang
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Analyse :
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donneurs particulièrement méritants. distinction officielle. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les distinctions officielles destinées à récompenser les donneurs de sang bénévoles. L'arrêté du 12 janvier 1981 (J.O. du 8 février 1981) qui autorise la délivrance d'un diplôme de donneur de sang bénévole, lequel donne droit, en fonction du nombre de dons effectués, au port d'un insigne officiel, se contente de distinguer les donneurs à la hauteur maximale de cinquante dons. Or, la réalité témoigne de l'existence d'un grand nombre de donneurs ayant offert plus de cent fois leur sang. Ces dispositions réglementaires ne reconnaissent pas à sa juste valeur le geste altruiste et généreux de ces personnes sans lesquelles il ne pourrait exister de véritable dispositif transfusionnel performant. Dans le Nord, et en particulier dans l'agglomération roubaisienne, par exemple, très nombreuses sont les personnes qui ont réalisé un nombre important de dons : estimer qu'elles pourraient bénéficier d'un ordre national, pour valorisante que puisse paraître cette perspective, est très insatisfaisant dans les faits, compte tenu de la modicité des inscriptions possibles sur ces ordres ; or, ces personnes, expression même de la solidarité la plus intéressée qui soit, méritent d'être distinguées. Aussi, il lui demande de modifier les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour instaurer une nouvelle distinction au-delà d'un nombre supérieur à cinquante dons.
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Texte de la REPONSE :
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Les récompenses attribuées aux donneurs de sang bénévoles réguliers sont déterminées par un arrêté du 11 février 1950, modifié par les arrêtés du 20 juin 1961, du 3 juillet 1979 et du 12 janvier 1981. Ces textes précisent les conditions d'octroi des diplômes de donneur de sang bénévole et de port des insignes correspondants. Sont reconnus trois niveaux : à partir de dix, vingt-cinq et cinquante dons. Or, d'une part, l'absence de reconnaissance d'un niveau supplémentaire (cent dons) et d'autre part, les différences existant dans les règles régissant le don du sang des hommes et des femmes (cinq dons au maximum pour les hommes, trois pour les femmes) invitent à mettre à jour l'ensemble du dispositif, dans le cadre général de la promotion du don, en associant à la discussion tant la Fédération française des donneurs de sang bénévoles que l'Etablissement français du sang. L'enjeu, pour la transfusion sanguine, est constitué par la perspective d'une amélioration de la fidélisation des donneurs, gage important en termes de sécurité sanitaire. Or, le niveau actuel (à peine plus de deux dons par an et par donneur) n'est pas satisfaisant. C'est pourquoi un groupe de travail, piloté par la direction générale de la santé et réunissant l'Etablissement français du sang et des représentants de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles et des principales associations de donneurs, a été constitué au début de cette année. Les propositions résultant de ce travail seront soumises prochainement au ministre délégué à la santé en vue d'une refonte globale de ces textes.
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