FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 64341  de  M.   Luca Lionnel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4194
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique familiale. Au lendemain de la conférence de la famille, les dispositions annoncées ne semblent pas répondre aux besoins d'une politique familiale globale. La réforme envisagée semble privilégier le lien de filiation au détriment du lien conjugal et s'attaque aux conséquences et non aux causes des difficultés familiales, rien n'a été envisagé pour prévenir les éventuelles ruptures des couples en difficulté, le plus souvent pour des raisons financières. Alors que la commission des comptes de la sécurité sociale a annoncé un excédent financier dont l'essentiel provient de la branche famille, celle-ci ne bénéficie nullement de ce bon chiffre puisqu'il servira à financer le fonds solidarité vieillesse et les 35 heures. Il lui demande quelles mesures elle a prévu, afin de mettre en place une politique familiale globale, ainsi que la juste répartition des bénéfices financiers obtenus.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N