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Rubrique :
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éducation physique et sportive
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Tête d'analyse :
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chargés d'enseignement
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Analyse :
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intégration dans le corps des professeurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvon Abiven * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème issu de l'arrêt du recrutement et de la mise en extinction du corps des chargés d'enseignement d'EPS. Cette opération date de 1985 et, en 2001, il reste 5 687 CE d'EPS, dont 3 854 n'ont bénéficié que de quelques points d'indice des revalorisations de 1989 et 1993. Les décisions prises jusqu'à présent n'ont pas abouti aux mesures catégorielles attendues. D'autres, plus efficaces, doivent donc être décidées et plusieurs hypothèses seraient à l'étude, qui pourraient se traduire par un plan de trois ans dès le budget pour 2002. Cette proposition irait dans le sens des demandes formulées par les chargés d'enseignement d'EPS les plus avancés dans la carrière, mais les 2/3 des chargés d'enseignement d'EPS sont toujours en classe normale. Recrutés à bac + 2, + 1, ce sont les plus jeunes et les plus diplômés : ils sont aujourd'hui entre le 7e et le 10e échelon de la classe normale et ont entre quarante et cinquante ans. Ils ne bénéficieront pas de ces mesures et aucune promotion de grade ne se profilent pour eux à brève échéance. Ils sont laissés pour compte et le ressentent comme une grave injustice. Aussi, il lui demande s'il prévoit pour ces personnes un plan d'intégration dans les corps des professeurs d'EPS par des voies diversifiées et, plus précisément, quelles décisions il compte prendre dans le cadre du budget pour 2002.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite des créations d'emplois de hors classe et de classe exceptionnelle intervenues en 2001, dans le cadre du PLF 2002, le Gouvernement propose, par transformations d'emplois de classe normale, 404 emplois de promotion pour les PEGC (303 emplois de hors classe et 101 emplois de classe exceptionnelle) et 100 emplois pour les CE d'EPS (75 emplois de hors classe et 25 emplois de classe exceptionnelle). Ces transformations d'emplois permettront une augmentation des promotions dans les grades d'avancement. Il est est envisagé de poursuivre ce mouvement d'augmentation des possibilités de promotion des PEGC et des CE d'EPS dans le cadre d'un plan de trois ans applicable à partir du budget 2003, qui sera prochainement discuté avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un projet est actuellement en cours afin de modifier le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège et le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour permettre, par la réduction de la durée des deux derniers échelons de la classe exceptionnelle des corps des PEGC et des CE d'EPS, l'accélération de l'accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle.
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