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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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montant. travailleurs indépendants
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc a pris connaissance avec intérêt des déclarations de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, lors de son audition du 8 octobre dernier, concernant la diminution nécessaire des cotisations d'assurance maladie des artisans qui devrait, compte tenu de l'augmentation de la CSG, se traduire par un allégement de charge pour 80 % des professionnels au moins. Cette déclaration rejoint les observations de la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale, a indiqué que la cotisation minimale de la CNAM apparaissait trop élevée. Il souhaiterait donc savoir à quel moment interviendra la modification du taux de cotisation d'assurance maladie des artisans et quelle sera exactement l'ampleur de la diminution.
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Texte de la REPONSE :
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L'opération de substitution de la contribution sociale généralisée à une partie de la cotisation d'assurance maladie des travailleurs indépendants se traduit par une hausse de 4,1 points de la contribution sociale généralisée comme pour les autres revenus d'activités ; en contrepartie, le taux de la cotisation d'assurance maladie diminue de 5,5 points sur la fraction du revenu n'excédant pas le plafond de la sécurité sociale et de 3,7 points sur la fraction comprise entre une et cinq fois ce plafond. Tous ces nouveaux taux sont applicables aux revenus professionnels perçus à compter du 1er janvier 1998. Les effets en seront ressentis dès le mois de janvier 1998 pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le paiement de leur cotisation d'assurance maladie par prélèvements mensuels. Les travailleurs indépendants s'acquittant de leurs cotisations par règlement semestriel ou trimestriel constateront pour leur part la diminution de leur cotisation à partir du 1er avril 1998. Mais il importe de rappeler que les échéances de la contribution sociale généralisée due sur les revenus non salariés non agricoles sont étalées du 15 mai au 15 février de l'année suivante, alors que la cotisation d'assurance maladie est normalement définitivement réglée au plus tard le 31 décembre. Les travailleurs indépendants auront donc bénéficié en intégralité de la diminution de leur cotisation d'assurance maladie au 31 décembre 1988, alors qu'ils n'auront supporté la totalité de la hausse de la contribution sociale généralisée qu'au 15 février 1999. Concernant plus particulièrement la cotisation minimale d'assurance maladie sur laquelle l'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme le ministre, la réforme opérée par le Gouvernement se traduit par une dimunition de près de moitié : son montant pour 1998 sera de 3 990 francs alors qu'il aurait été de 7 710 francs à droit constant. Enfin, il importe de rappeler que les travailleurs indépendants dont les revenus annuels sont inférieurs à 25 000 francs sont exonérés de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.
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