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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences très dommageables des retards excessifs pris, notamment en Seine-Saint-Denis, pour le renouvellement des titres de séjour. En effet, un étranger qui s'enquiert du renouvellement de son titre de séjour, quelques semaines avant sa fin de validité, se voit proposer généralement un rendez-vous pour renouvellement 3 à 6 mois plus tard. Cela signifie que, pendant quelques mois, bien qu'étant en situation régulière, il ne dispose plus de titre valable pour l'établir, à l'exception d'une convocation en préfecture. Or, pendant toute cette période, l'étranger est privé de toutes les allocations dont il pouvait bénéficier auparavant : allocations familiales, aide personnalisée au logement, revenu minimum d'insertion... Ce système peut conduire des personnes normalement intégrées dans le cycle infernal de l'exclusion : pertes d'allocations, ressources insuffisantes, expulsion du logement, perte du travail. Dans ce processus, le maillon essentiel peut dont être un retard purement administratif. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions sont envisagées afin de mettre un terme à ces pratiques et afin que les renouvellements de titres de séjour interviennent dans un délai raisonnable de un à deux mois maximum après le dépôt de la demande.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de l'année 1995 la préfecture de Seine-Saint-Denis a été confrontée à un nombre très élevé de demandes de renouvellement des premières cartes de résident délivrées en 1985. Il en est résulté un allongement des délais de traitement des dossiers, lesquels ont été portés, fin 1995 et jusqu'en juillet 1996, à six mois. Ainsi, le nombre de titres délivrés en Seine-Saint-Denis est passé de 24 404 en 1994 à 38 008 en 1995 et à 46 064 en 1996. Les dispositions qui ont été prises par le préfet de Seine-Saint-Denis ont permis depuis de réduire ces délais à trois mois, l'objectif étant de limiter les convocations à un mois d'ici à la fin de l'année. Conscient des difficultés engendrées par cette situation, le préfet a arrêté diverses mesures en accord avec les organismes sociaux afin de ne pas pénaliser les ressortissants étrangers au regard de leurs prestations. La caisse primaire d'assurance maladie et l'ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis ont accepté de reconnaître les convocations comme des documents provisoires permettant de maintenir les droits des intéressés. Avec la caisse d'allocations familiales, il a été décidé de procéder à des avancements de rendez-vous. Ce dispositif fonctionne de façon satisfaisante, les ressortissants étrangers étant alertés quatre mois avant la fin de validité de leur titre par cet organisme.
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