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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le Premier ministre, je vous ai entendu avec beaucoup d'émotion. Tous les démocrates, tous les socialistes ont vécu un moment fort de la démocratie, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Philippe Auberger. Nous n'avons pas de leçons à recevoir ! M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les interventions récentes du commissaire européen à la concurrence au sujet du Crédit lyonnais ont choqué et suscité une vive émotion dans tous les milieux, en particulier parmi les 35 000 employés mobilisés hier encore pour défendre leur banque et leur emploi. Vous avez repris ce dossier compliqué dans les pires conditions. Je sais à quel point vous vous êtes impliqué pour éviter la dispersion, voire l'éclatement de ce grand établissement bancaire. Aujourd'hui, le Crédit lyonnais est à un tournant de son histoire. Malgré les graves erreurs passées, cette banque doit continuer à vivre. Vous avez, ces dernières semaines, beaucoup négocié avec la Commission européenne. Quels sont les résultats de cette négociation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous m'interrogez là sur un dossier dont chacun sait qu'il est difficile. Issu du passé, est traité par les différents gouvernements français successifs depuis 1995. En prenant mes fonctions au mois de juin 1997, je me suis fixé comme règle de ne pas le laisser s'enliser, avec une obligation de résultat: sauver le Crédit lyonnais. Et nous pouvons le dire aujourd'hui: le Crédit lyonnais est sauvé. En réalité, ce dossier a connu beaucoup d'interférences, politiques notamment, et il fallait le traiter comme un dossier d'entreprise. C'est ce que nous devons aux salariés et aux contribuables français. Le risque qui existait, il y a encore quelques semaines, était que la Commission européenne chargée de faire respecter les règles de concurrence considère que les aides dont a bénéficié le Crédit lyonnais étaient illégales. Et si cela avait été le cas aurait été rendue ce que l'on appelle, en jargon communautaire, une décision négative, auquel cas le Crédit lyonnais aurait dû rembourser à l'Etat toutes les aides qu'il avait reçues de lui depuis le début de ses mésaventures. Cela aurait voulu dire la disparition du Crédit lyonnais, l'arrêt de son activité et le chômage pour ses 35 000 salariés en France ainsi que pour ceux de l'étranger. Pour moi, c'était impensable. Dans ces conditions, il fallait obtenir de la Commission qu'elle rende ces aides légales, qu'elle rende une décision positive. Pour cela et pour respecter les règles de concurrence, il a fallu négogier une diminution de la taille du Crédit lyonnais en conservant sa viabilité. C'était tout l'enjeu. Il fallait que le Crédit lyonnais reste viable, car s'il avait diminué au point de ne plus l'être on serait revenu à la case départ et il y aurait eu le même risque de faillite que celui que vous avez évoqué tout à l'heure et qui a été annoncé par Bruxelles, il y a un mois. La négociation a abouti. Aujourd'hui nous sommes dans une situation où le Crédit lyonnais est certes amené à se réduire; néanmoins il est viable; il est même devenu une banque rentable. Séparé de ses mauvais actifs, il se redresse et j'ai confiance pour qu'il retrouve, à l'avenir, la grande place qui était la sienne dans le passé. Il reste des questions qui concernent la justice. Il faut que la justice passe et qu'elle s'exerce normalement en cas d'irrégularités. Ce que je veux dire aujourd'hui, à vous comme aux salariés du Crédit lyonnais, c'est que la façon dont ce dossier a été traité depuis des années nous a fait courir le risque d'une véritable disparition de cette banque. Tous les Français qui nous écoutent et qui se sont demandé, il y a trois semaines, s'ils devaient ou non laisser leur compte au Crédit lyonnais avaient des craintes. Certains ont retiré leurs dépôts. Aujourd'hui, tous doivent savoir que le Crédit lyonnais est de nouveau sur pied. Loin d'être garroté, il est libéré de l'épée de Damoclès qui était suspendue au-dessus de sa tête. Le Crédit lyonnais repart. Les salariés doivent savoir que le Gouvernement est à leurs côtés pour assurer qu'il retrouvera demain à la fois sa clientèle et son ampleur. Reste à jouer sa privatisation, promesse faite par le Gouvernement en 1995 et qu'il faut aujourd'hui tenir. Dans cette privatisation, le Gouvernement veillera tout particulièrement à l'aspect social, aux engagements en matière d'effectifs et à l'avenir de cette grande banque. Depuis la décision de ce matin de la Commission de Bruxelles, j'ai confiance en l'avenir du Crédit lyonnais pour l'intérêt national et pour les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |