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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences néfastes du plan de fermeture annoncé de nombreuses brigades de gendarmerie dans le Val-de-Marne. A l'heure où le Gouvernement dit vouloir renforcer la police de proximité, cette décision paraît en effet totalement incohérente. Outre les nombreux services rendus à la population par les brigades de gendarmerie, leur présence en centre-ville joue un rôle dissuasif et participe incontestablement à la prévention de la délinquance. Par ailleurs, ces fermetures, particulièrement dans les communes dépourvues de commissariat de police, ne peuvent que soulever le mécontentement et renforcer l'inquiétude grandissante de la population, qui a de plus en plus le sentiment que l'Etat n'assume plus correctement ses fonctions régaliennes de protection de l'ordre public. Dans ces conditions, il lui demande donc si le Gouvernement est prêt à annuler ces décisions de fermeture ou à s'engager de façon très précise sur les moyens supplplémentaires de police qu'il entend déployer dans les communes concernées pour compenser la baisse des effectifs de sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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A l'instar de ce qui est appliqué pour l'ensemble du territoire national, il a été décidé par le Gouvernement de rationaliser les dispositifs de sécurité publique de la gendarmerie et de la police nationale dont les cartes étaient largement redondantes en Ile-de-France. A ce titre, la mission de sécurité publique a été totalement retirée à la gendarmerie nationale dans Paris et les trois départements de la petite couronne. A contrario, cette mission lui incombe aujourd'hui totalement dans une grande partie des départements de la grande couronne. Cette clarification a nécessité une redistribution des effectifs. En effet, dans les départements de la petite couronne, la gendarmerie départementale ne conserve aujourd'hui qu'un rôle administratif et la responsabilité de l'exécution de certains actes judiciaires qui lui sont délégués par les magistrats. Dans la grande couronne au contraire, le retrait partiel de la police nationale joint à l'évolution démographique accroissent la tâche des unités. Il a donc été décidé en 1999 de ne conserver dans un premier temps en petite couronne qu'une brigade territoriale complète par district de police existant, les autres brigades maintenant une fonction d'accueil du public avec un effectif réduit à un militaire. Ce dispositif a permis en contrepartie de renforcer les effectifs dans les régions de l'Ile-de-France dont la gendarmerie a la responsabilité. Ainsi, le dispositif actuel du Val-de-Marne comprend aujourd'hui, outre un groupe de commandement et une brigade de recherches, quatre brigades complètes (Créteil, Choisy-le-Roi, Vincennes et Chevilly-Larue) et 22 brigades à l'effectif de un. Parallèlement, la police nationale assume dans l'ensemble de ce département la totalité de la mission régalienne de sécurité grâce à ses 17 implantations lui permettant d'intervenir, 24 heures sur 24, en moins de dix minutes. Après plus d'un an d'existence, force est de constaster que si ce dispositif a montré son efficacité dans le Val-de-Marne, il révèle également la sous-utilisation des 22 militaires qui se consacrent à leur fonction d'accueil, au regard des coûts de fonctionnement ou immobiliers induits par leur maintien. C'est pourquoi, sans qu'aucune décision de dissolution n'ait encore été prise, le maintien à terme de l'existence de chacune de ces 22 brigades est en train de faire l'objet d'une étude particulière conduite par la direction générale de la gendarmerie nationale.
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