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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation de précarité que vivent certains jeunes majeurs ayant moins de vingt-cinq ans. En effet, l'insertion professionnelle des jeunes est de plus en plus tardive et aboutit trop souvent à un emploi précaire. De ce fait, les jeunes hésitent à quitter le foyer familial, faute d'indépendance financière. Mais cette alternative peut être anéantie par un manque de moyens du foyer ou par une rupture familiale. Face à cette situation, le conseil économique et social propose de développer une politique spécifique à destination des jeunes s'articulant autour de la notion d'insertion professionnelle. Un effort particulier doit être fait en matière de formation. Dans ce cadre, le CES propose d'assurer aux jeunes les moyens de cette formation par la mise en place d'un prêt à taux privilégié, rejetant l'idée d'un SMIC-Jeune ou d'un RMI étendu aux jeunes, car une telle mesure inscrirait cette population dans une logique basée sur un minimum social alors qu'il s'agit de se placer dans une dynamique d'accès à l'emploi. En outre il suggère une aide spécifique pour permettre aux jeunes de louer un logement en les aidant à payer les garanties exigées. Par conséquent il lui demande quelles sont ses intentions en matière d'insertion professionnelle et d'aide aux jeunes qui ont entre dix-huit et vingt-cinq ans et plus particulièrement si elle compte mettre en oeuvre certaines des propositions du conseil économique et social, et quelles sont les raisons du renoncement gouvernemental concernant l'allocation jeune lors de la conférence sur la famille qui s'est tenue le 11 juin dernier.
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Texte de la REPONSE :
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A l'occasion des conférences de la famille, le Gouvernement a décidé d'un ensemble de mesures en faveur des jeunes adultes, sous forme d'aides destinées soit, aux parents ayant en charge des enfants majeurs soit directement vers les jeunes adultes. Les limites d'âge des prestations familiales ont été relevées jusqu'à l'âge de 20 ans pour les allocations familiales et jusqu'à l'âge de 21 ans pour le complément familial et les aides au logement. Les aides directes à la poursuite de la scolarité ont été développées et les bourses de l'enseignement supérieur revalorisées dans le cadre du plan social étudiant ainsi que les aides complémentaires financées par différents fonds dont le fonds de solidarité universitaire. Le Gouvernement a pris le parti d'agir sur le contexte économique à travers les emplois-jeunes, la réduction du chômage et l'insertion des plus exclus grâce au programme TRACE. Il a décidé également de faciliter l'accès au logement en améliorant les dispositifs d'aide et en développant l'offre de logements. Le programme TRACE est destiné à accompagner vers l'emploi durable des jeunes en grande difficulté pour une durée pouvant aller jusqu'à dix-huit mois. Au cours de cette période, le jeune bénéficie d'un accompagnement renforcé et tous les dispositifs existants en matière de formation, d'insertion professionnelle, mais aussi de santé, d'accès au logement ou de sécurisation de ses ressources (mobilisation des fonds d'aide) sont mis en oeuvre. Ce programme a déjà permis à plus de 100 000 jeunes d'être suivis dans le cadre, pour 54 % d'entre eux de trouver l'insertion professionnelle dès la sortie du parcours. A l'occasion du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, présenté en juillet 2001, cet effort a été amplifié et complété avec la création d'une bourse d'accès à l'emploi. Le programme nouveaux services emplois-jeunes est une réussite : il a permis de créer des activités nouvelles qui améliorent la vie quotidienne des Français et d'embaucher à ce jour plus de 312 000 jeunes en trois ans. Le cap des 350 000 jeunes embauchés sera dépassé à l'automne 2001. Il a contribué à la baisse importante du chômage des jeunes (trois jeunes sur quatre étaient demandeurs d'emplois) et a rendu confiance à ceux qui étaient sans perspective d'emploi. Le Gouvernement se félicite que ces mesures aient contribué à faire baisser massivement le chômage des jeunes de plus de 40 % depuis 1997. Le Gouvernement entend favoriser l'accès au logement en tant que levier essentiel de l'accès à l'autonomie des jeunes en sécurisant les ressources, en améliorant les aides, en développant l'offre de logements et en l'adaptant aux besoins des jeunes. Le dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources sera réformé afin que le jeune actif aux revenus modestes bénéficie d'une aide au logement qui tienne compte de ses revenus réels. Le droit commun s'appliquera désormais. Cette réforme permettra de mieux assurer la solvabilisation du jeune dans les premiers mois de son installation et de consolider ainsi son projet de vie autonome. Pour répondre aux difficultés que rencontrent les jeunes pour prendre en charge le dépôt de garantie, l'extension du dispositif Loca-Pass, créé en 1998 et financé sur le 1 % logement, qui permet aujourd'hui à plus de 75 000 jeunes d'accéder ainsi à l'autonomie par le logement, sera discuté avec les partenaires sociaux du 1 % logement. S'agissant de l'offre de logements pour les jeunes, la volonté du Gouvernement est d'amplifier son développement, de veiller à son adaptation aux besoins des jeunes et de favoriser la mixité sociale. Ainsi, la convention Etat-union des foyers de jeunes travailleurs prévoit de mobiliser 10 000 logements supplémentaires, au regard des 45 000 existants, en diversifiant le parc immobilier. De même pour les étudiants, le ministère du logement a ouvert la possibilité d'utiliser le nouveau financement du logement social pour réaliser 2 000 logements par an, en priorité dans les zones connaissant de fortes tensions locatives et des besoins identifiés par les rectorats. En décembre 2000, un rapport au Parlement dressait le bilan des aides versées aux familles ayant la charge de jeunes adultes ainsi que des aides versées directement aux jeunes adultes. Dans un avis récent du Conseil économique et social, M. Hubert Brin formule des propositions intéressantes pour permettre aux jeunes adultes de devenir plus vite des acteurs de la vie économique et d'assumer plus tôt leur rôle de citoyen à part entière. La Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, créée par la loi du 4 juillet, sera mise en place dès le début d'octobre, après désignation par les parlementaires de leurs représentants, et rendra ses propositions fin 2001. Celles-ci constitueront un apport important pour le Gouvernement.
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