|
Rubrique :
|
mines et carrières
|
|
Tête d'analyse :
|
bassins miniers
|
|
Analyse :
|
fonds d'industrialisation. financement. Alès
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du fond d'industrialisation du bassin d'Alès. Les actions engagées depuis 1984 par le FIBA concourent, aux côtés d'autres dispositifs publics et privés, au développement durable du bassin minier et cévenol. Les prospectives 2001 pour le budget de 2002 ont été annoncées à la baisse par rapport aux années précédentes. Il lui demande donc, comme il l'a fait au comité d'orientation du FIBM, quelles dispositions il envisage pour relever sensiblement le budget du FIBA.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Pour l'année 2001, une dotation de 120 millions de francs a été affectée au Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM). Pour l'année 2002, sans préjuger de l'issue du débat parlementaire dont fera l'objet le projet de loi de finances, une dotation légèrement supérieure à celle de 2001 est prévue pour l'ensemble des bassins miniers. En ce qui concerne les dotations du FIBM pour le bassin d'Alès, le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 23 juillet 1999 a décidé de consacrer une enveloppe de 60 millions de francs de 1999 à 2001 au plan de redynamisation du bassin alésien, ce qui porte à plus de 240 millions de francs depuis 1984 les dotations attribuées à Alès. L'ampleur de ces dotations témoigne de l'intérêt porté par les pouvoirs publics à la reconversion du bassin d'Alès.
|