FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 64442  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4210
Réponse publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5800
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  associations et clubs
Analyse :  coupons-sports. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la disparité des dotations des coupons sport attribués à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2001. En effet l'instruction n° 01-078 JS du 6 avril 2001 attribue seulement 7 000 coupons pour les Alpes-Maritimes contre 13 000 pour le Var. Il souhaite connaître les critères d'attribution de ces coupons. Il attire l'attention de Mme le ministre sur cette disparité particulièrement contestable.
Texte de la REPONSE : Le dispositif « coupon sport » a été instauré par Mme la ministre de la jeunesse et des sports en 1998 dans l'objectif d'abaisser le coût de la pratique sportive pour les jeunes dont les familles disposent de revenus modestes. Il s'associait au programme de lutte contre les exclusions décidé par le Gouvernement. Le coupon sport s'adresse aux jeunes âgés de dix à dix-huit ans dont les familles bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide (100 francs par coupon attribué dans la limite maximale de trois) vient en déduction du coût d'inscription à un club agréé par le ministère de la jeunesse et des sports. Ce dispositif connaît un succès croissant et la dotation ouverte en 1998 à hauteur de 20 millions de francs est en constante augmentation. Elle atteint 50 millions de francs en 2001, ce qui permet de répondre favorablement aux demandes des jeunes recensées par les directions départementales de la jeunesse et des sports. Ainsi, le nombre de coupons attribués passera de 113 623 pour 50 322 bénéficiaires en 1998 à environ 495 000 pour 250 000 bénéficiaires en 2001. Le nombre des demandes formulées par les jeunes varie de façon importante d'un département à l'autre ; c'est pourquoi les dotations sont réparties entre les services déconcentrés en fonction des demandes présentées par ceux-ci auprès de l'administration centrale. C'est à partir de ces démarches que, en 2001, les directions départementales des Alpes-Maritimes et du Var ont sollicité respectivement l'attribution de 7 000 et 13 000 coupons.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O