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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt, de la question relative à l'avenir du grand tétras dans le massif jurassien et aux dispositions envisagées pour la préservation de l'espèce. Le grand tétras est une espèce protégée sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes, en application de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Un arrêté a interdit, du 1er avril au 31 mai des années 1995 à 1999 et dans certains cantons du Doubs, la recherche, la poursuite et l'approche de cette espèce, notamment par l'affût pour la prise de vue ou de son. A l'occasion du renouvellement de cet arrêté, les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement étudient l'opportunité d'étendre cette interdiction à l'ensemble des départements de présence du grand tétras, prévoyant des dérogations dans l'intérêt de la recherche ou de l'information scientifique. Les enquêtes menées dépuis quarante ans montrent une forte régression des effectifs de grand tétras sur le territoire national. On estime que cette population a connu un déclin de l'ordre de 40 % entre les années 1964 et 1975. En 1994, la population adulte du masssif du Jura français était estimée à 520-570 oiseaux qui se répartissait de la façon suivante : 120-170 dans le Doubs, 200 dans le Jura et dans l'Ain. Depuis, cette population a continué de régresser lentement alors qu'elle occupe la même aire de répartition depuis la dernière décennie et malgré son classement en espèce protégée depuis le début des années 1970. Dans le massif du Jura, elle est estimée entre 200 et 300 adultes. La cause la plus probable du nouveau déclin observé serait un taux de reproduction excessivement bas, et ce de façon chronique. Une augmentation généralisée de la pression de la prédation constitue une autre cause de ce déclin. Ce constat a conduit l'ensemble des interlocuteurs du massif jurassien à s'interroger sur la poursuite de cette régression. Un programme européen LIFE, forêts à tétraonidés du Jura, ayant pour objectif principal de contribuer à favoriser le redéploiement des populations de gélinotte des bois et de grand tétras dans l'ensemble du massif jurassien, a été lancé. Ce programme s'est achevé en 1999. Il a conclu schématiquement ses travaux sur l'impossibilité d'action sur les populations de grands tétras, sur la mise en place d'orientations de gestion sylvicole tenant compte des milieux à tétronidés (grand tétras et gélinotte des bois) et sur la nécessité d'informer tous les publics (touristes, chasseurs, cueilleurs,...) de la sensibilité des trétraonidés aux dérangements. Les orientations de gestion sylvicole visent à identifier chaque grand type de peuplement forestier occupé de ces espèces. Pour chacun de ces habitats, il est préconisé des actions sylvicoles favorables à leur amélioration ou leur gestion en faveur des tétraonidés. Les forestiers font un effort depuis l'établissement de ces orientations pour gérer la forêt domaniale et soumise au régime forestier, selon ces normes. L'information sur la sensibilité des grands tétras au dérangement a été conduite auprès les gestionnaires de sites de ski de fond, situés dans les zones fréquentées par l'espèce, Ces contacts ont permis d'aboutir aux orientations suivantes : limiter les aménagements des itinéraires aux zones non boisées et aux abords des villages, aménager de préférence les secteurs qui présentent le moins de risques de dérangement, préserver les zones de quiétude et favoriser l'encadrement du ski de fond hors piste et de la raquette à neige par des professionnels sensibilisés. Les organisateurs d'autres activités de pleine nature ont été informés des impacts possibles de leurs activités. Par ailleurs, la loi n° 91-2 du janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et son décret d'application donnent aux maires des moyens de prendre toutes dispositions réglementaires utiles. Enfin, des orientations relatives à la gestion cynégétique ont été conclues. Les fédérations départementales des chasseurs, motivées par la présence de ces espèces, se sont engagées à poursuivre la concertation avec tous les partenaires du programme, à demander à leurs adhérents, pour des raisons sanitaires, de ne pas lâcher d'oiseaux d'élevage et à maintenir des faibles niveaux de populations de sanglier afin de limiter les risques de prédation sur les nichées. Il convient de signaler que le grand tétras est une espèce pour laquelle le temps de réaction à toute forme d'amélioration de l'habitat est très long. Aussi les actions conduites sur le milieu depuis quelques années n'auront de répercussion que dans une, voire deux décennies. Pour les auteurs d'une modélisation de la population jurassienne du grand tétras, le risque d'extinction est modéré durant les cent prochaines années.
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