| Question N° :
64459
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de
M.
Aschieri André
(
Radical, Citoyen et Vert
- Alpes-Maritimes
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QE
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Ministère interrogé : |
fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
23/07/2001
page :
4205
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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documents administratifs
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Analyse :
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simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés rencontrées par les citoyens dans leurs démarches administratives. Ainsi, les formulaires les plus courants sont rédigés dans un langage administratif complexifiant les démarches de ceux qui n'ont pas une parfaite maîtrise du français. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin à cette situation d'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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