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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité connaître le nombre de procès-verbaux dressés au cours de l'année 2000 par les forces de l'ordre à l'occasion des rave-parties, ainsi que leur répartition entre police et gendarmerie nationales. Au cours de l'année 2000, près de six-cent rave-parties se sont déroulées, dans plus de 90 % des cas, sans information ni concertation avec les pouvoirs publics ou les élus. Les lieux principalement retenus par les organisateurs sont des champs, des clairières, des forêts et, dans une moindre mesure, des friches industrielles ou des entrepôts désaffectés. La majorité de ces rassemblements se tient en zone rurale, qui relève de la compétence territoriale de la gendarmerie nationale. Ainsi, pour l'année concernée, celle-ci a eu à connaître de cinq cent vingt-neuf rave-parties. Elle a établi mille deux cent soixante-sept procès-verbaux pour les infractions les plus diverses, dont deux cent quarante-et-un pour usage ou trafic de stupéfiants (usage et trafic) et deux cent-trois pour des délits de vols, violation de domicile, dégradations, etc. Les procédures portent également sur les infractions à la législation sur les spectacles et au code de la route. Pour sa part, la police nationale, moins concernée par ce phénomène sur sa zone de compétence, ne comptabilise que depuis le début de l'année 2001 le nombre d'interventions qu'elle réalise à ces occasions. L'état statistique y afférent ne pourra être consolidé qu'en fin d'année.
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