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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'importante question de la reconnaissance de l'ostéopathie comme médecine légale en France alors que les Français sont de plus en plus nombreux à faire confiance aux spécialistes qui la pratiquent. Un rapport a été rendu en 1999 sur les médecines dites « non conventionnelles » mais depuis aucune mesure n'a été prise concernant une reconnaissance officielle de l'ostéopathie. Les ostéopathes DOMROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France) sont quasiment les seuls à subir une telle situation en Europe. Après six années de formation, obtenant de bons résultats auprès d'une clientèle en constante augmentation, ils risquent en France à tout moment des poursuites judiciaires. Cette situation semble totalement injustifiée alors que ces derniers souhaitent vivement contribuer à l'amélioration de la santé publique. Il lui demande donc quand l'ostéopathie sera reconnue comme légale en France.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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