11ème législature

Question N° : 64530	de  M.   Marleix Alain ( Rassemblement pour la République - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4191
	Réponse publiée au JO le :  29/10/2001  page :  6196
Rubrique :	éducation physique et sportive
Tête d'analyse :	chargés d'enseignement
Analyse :	intégration dans le corps des professeurs
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marleix * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive en attente de leur intégration dans le corps des professeurs d'EPS. La mise en place des différents concours internes n'a pas permis une réelle revalorisation de la carrière de ces chargés d'enseignement, malgré les précédents engagements gouvernementaux. Ainsi, un grand nombre d'entre eux n'atteindront pas l'indice 656 avant leur départ en retraite et aucun ne pourra obtenir l'indice 781 équivalant au 7e échelon hors classe. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si des négociations officielles sont envisagées prochainement ainsi que la mise en place d'un plan d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS.
Texte de la REPONSE :	A la suite des créations d'emplois de hors classe et de classe exceptionnelle intervenues en 2001, dans le cadre du PLF 2002, le Gouvernement propose, par transformations d'emplois de classe normale, 404 emplois de promotion pour les PEGC (303 emplois de hors classe et 101 emplois de classe exceptionnelle) et 100 emplois pour les CE d'EPS (75 emplois de hors classe et 25 emplois de classe exceptionnelle). Ces transformations d'emplois permettront une augmentation des promotions dans les grades d'avancement. Il est est envisagé de poursuivre ce mouvement d'augmentation des possibilités de promotion des PEGC et des CE d'EPS dans le cadre d'un plan de trois ans applicable à partir du budget 2003, qui sera prochainement discuté avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un projet est actuellement en cours afin de modifier le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège et le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour permettre, par la réduction de la durée des deux derniers échelons de la classe exceptionnelle des corps des PEGC et des CE d'EPS, l'accélération de l'accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle.

RPR 11 REP_PUB Auvergne O