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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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congé de paternité. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conditions de mise en oeuvre du congé de paternité annoncé à l'occasion de la dernière conférence de la famille. En effet, n'a pas été évoquée dans les conclusions la situation des parents confrontés à des naissances multiples jumeaux ou plus. Dans ce cas, compte tenu de l'importance des tâches à accomplir pour le ménage, il semblerait justifié de prolonger le congé en question. Il souhaite donc connaître la manière dont le Gouvernement entend répondre à cette préoccupation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier la création d'un congé de paternité de deux semaines destiné à conforter le lien entre le nouveau père et son enfant. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement examinées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Lors de la première lecture par l'Assemblée nationale, le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'allongement du congé de paternité pour les cas de naissances multiples. Dans ces situations, le congé sera donc porté à trois semaines.
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