|
Texte de la REPONSE :
|
Entre 1997 et 2000, les créations d'entreprises ex inhilo ont progressé en moyenne de 1,5 % par an. Ainsi, le chiffre de créations pures est-t-il passé de 166 190 en 1997 à 176 754 en 2000, niveau le plus élevé depuis 1995. La progression a été plus particulièrement marquée sur les deux dernières années avec une croissance de 4,2 % en 2000, amplifiant la hausse déjà constatée en 1999 ( + 2,1 %). Sur les sept premiers mois de cette année, 111 083 entreprises ont été créées ( + 1 155 par rapport à l'année précédente malgré un très net recul dans le domaine des nouvelles technologies de l'information). Le nombre total de créations d'entreprises s'est élevé à 272 072 en 2000, en progression sur la période 1997/2000. Ces chiffres, outre les créations ex nihilo, intègrent également les réactivations et les reprises d'entreprises. Quoi qu'il en soit, le dynamisme de la création d'entreprises est un sujet qui mobilise fortement l'attention du gouvernement, comme en témoigne la tenue des Etats généraux de la création d'entreprises en avril 2000, à la suite desquels on été mises en oeuvre diverses mesures d'ordre administratif, social, fiscal et financier tendant à améliorer les conditions de réalisation et de pérennisation des projets d'entreprise, dont 3 millions de français auraient été porteurs en 2000, selon une estimation de l'IFOP. Les résultats de ce sondage témoignent de l'engouement des français pour la création d'entreprise (les chiffres correspondants étaient de 700 000 en 1992 et de 1,2 million en 1998). La genèse du futur tissu économique français réside dans ce vivier d'entrepreneurs potentiels, sensibilisés aux actions promouvant l'esprit d'entreprise, conjuguée à l'attractivité de l'environnement qu'auront su mettre en oeuvre les pouvoirs publics. En outre, après les mesures spécifiques en faveur de la création d'entreprise, la volonté du gouvernement est de continuer à agir pour améliorer l'environnement des entreprises, et notamment des plus petites d'entre elles. C'est la raison pour laquelle le premier ministre a demandé à deux parlementaires, M. Didier Chouat, député des Côtes-d'Armor, et M. Jean-Claude Daniel, député de la Haute-Marne, d'examiner les mesures financières, fiscales, sociales, juridiques mais aussi culturelles qui seraient susceptibles de favoriser le développement des petites entreprises et des entreprises artisanales. A partir du rapport qui sera remis prochainement, le gouvernement préparera un projet de loi d'orientation de la petite entreprise qui doit être présenté en conseil des ministres avant la fin 2001. Ce projet de loi intégrera en particulier des mesures destinées à faciliter la transmission des entreprises et ainsi à préserver et favoriser le développement du tissu économique existant.
|