11ème législature

Question N° : 64550	de  M.   Meï Roger ( Communiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4176
	Réponse publiée au JO le :  05/11/2001  page :  6313
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	élimination des déchets
Analyse :	incinération. résidus. enfouissement. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant les modalités d'enfouissement des résidus solides générés par l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif. Certaines DRIRE ont assimilé ces résidus solides à des cendres volantes devant être enfouis en centre d'enfouissement technique de classe 1. Cette classification a des conséquences financières considérables sur les collectivités. Pourtant, certaines études confirment que les scories sous chaudière et sous cyclone sont potentiellement à classer en catégorie V, pouvant être enfouis en catégorie 2 au regard de la circulaire mâchefers du 9 mai 1994. En conséquence il lui demande de bien vouloir l'informer si de nouvelles dispositions sont envisagées afin d'affiner les critères de classement de ces résidus solides.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élimination des résidus générés par l'incinération des déchets ménagers et assimilés par un lit fluidisé rotatif. Conformément à la réglementation en vigueur, les mâchefers d'incinération d'ordures ménagères peuvent être, en fonction de leurs caractéristiques et des filières disponibles, éliminés en centre de stockage de classe 2 ou utilisés en techniques routières. Les cendres sous chaudières et les résidus du traitement des fumées doivent en revanche être éliminés en centre de stockage de classe 1. Il convient toutefois de préciser que les sous-produits de l'incinération en lits fluidisés ont des caractéristiques, notamment en ce qui concerne la composition et le comportement à la lixiviation, sensiblement différentes de celles des résidus des fours à grille, plus largement utilisés aujourd'hui pour le traitement des ordures ménagères. Certaines installations d'incinération de déchets ménagers à lits fluidisés rencontrant des difficultés techniques lors de leur mise en service, l'admissibilité des cendres sous chaudière et cendres sous cyclone en décharge de classe 2 ne peut être confirmée que lorsqu'une marche complètement stabilisée de l'installation est obtenue, l'admissibilité des mâchefers ne posant en tout état de cause pas de difficulté.

COM 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O