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Rubrique :
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éducation physique et sportive
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Tête d'analyse :
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chargés d'enseignement
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Analyse :
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intégration dans le corps des professeurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Marchand * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant l'arrêt du recrutement et la mise en extinction du corps des chargés d'enseignement d'EPS, qui date de 1985. En 2001, il reste 5 687 CE d'EPS dont 3 854, toujours en classe normale, n'ont bénéficié que de quelques points d'indice des revalorisations de 1989 et 1993. Les engagements ministériels de 1993 étaient d'offrir à chaque CE d'EPS les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs d'EPS. Ils effectuent le même service et sont confrontés à la complexité et aux difficultés du métier. Vous avez récemment déclaré que « des hypothèses étaient mises à l'étude, conduisant d'une part à élargir les contingents d'emplois à la hors-classe et la classe exceptionnelle et, d'autre part, à réduire la durée des derniers échelons de la classe exceptionnelle. Ces mesures pourraient se traduire par un plan de trois ans dès le budget 2002 ». Cette information positive ne résout pas les 2/3 des CE d'EPS qui sont toujours en classe normale et qui ont entre quarante et cinquante ans, et qui sont aujourd'hui répartis entre le 7e et le 10e échelon. Ils ne bénéficieront pas de ces mesures car aucune promotion de grade ne se profile pour eux à brève échéance, et les possibilités ouvertes par les voies d'intégration actuelles dans le corps des professeurs d'EPS sont trop réduites. Ils sont lauréats d'un concours de recrutement, ont accumulé une grande expérience professionnelle et leur revendication d'intégration n'est pas prise en compte depuis 1985. C'est pourquoi il souhaite qu'il précise quelle suite il entend donner à cette demande dans le cadre du budget pour 2002, et si des voies promotionnelles de grade en nombre conséquent, un plan d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS par des voies diversifiées peuvent être envisagés.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite des créations d'emplois de hors classe et de classe exceptionnelle intervenues en 2001, dans le cadre du PLF 2002, le Gouvernement propose, par transformations d'emplois de classe normale, 404 emplois de promotion pour les PEGC (303 emplois de hors classe et 101 emplois de classe exceptionnelle) et 100 emplois pour les CE d'EPS (75 emplois de hors classe et 25 emplois de classe exceptionnelle). Ces transformations d'emplois permettront une augmentation des promotions dans les grades d'avancement. Il est est envisagé de poursuivre ce mouvement d'augmentation des possibilités de promotion des PEGC et des CE d'EPS dans le cadre d'un plan de trois ans applicable à partir du budget 2003, qui sera prochainement discuté avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un projet est actuellement en cours afin de modifier le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège et le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour permettre, par la réduction de la durée des deux derniers échelons de la classe exceptionnelle des corps des PEGC et des CE d'EPS, l'accélération de l'accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle.
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