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Texte de la REPONSE :
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Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent la réponse suivante : 1/ Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est sensibilisé à la question de la retraite anticipée en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette revendication est en effet caractéristique de cette génération, entrée dans l'âge adulte au moment des conflits de Tunisie, du Maroc et d'Algérie, ayant servi la France, durant de longues périodes le plus souvent et qui, au terme de la vie active, se voit fragilisée par les évolutions du marché du travail. C'est pourquoi cette question est de nature et d'une ampleur qui dépassent la seule compétence du secrétariat d'Etat. Elle doit être appréhendée dans les dimensions économiques et sociales et, en effet, aussi en considération de ses effets sur le chômage. Dans l'immédiat, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants a fait adopter le 24 octobre 1997, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 1998, en première lecture à l'Assemblée nationale, une mesure qui permet le versement d'une allocation équivalente à une retraite à ceux des anciens combattants qui, en situation de chômage ont cotisé 160 trimestres ; cette allocation sera portée à 5 600 francs nets par mois. Cette mesure, conformément aux engagements du Gouvernement, améliora significativement la situation des plus défavorisés ; 2/ La seconde question concerne les droits à la retraite des fonctionnaires et agents assimilés en considération des services militaires accomplis lors du conflit d'Afrique du Nord. De ce point de vue, ces services sont considérés comme services d'activité et comptent pour l'ancienneté. Depuis le décret n° 57-195 du 14 février 1957, le temps passé en Afrique du Nord ouvre droit au bénéfice de la campagne simple, c'est-à-dire que, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de leur retraite, ce qui constitue un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent affilés à d'autres régimes d'assurance vieillesse relevant du secteur privé. L'extension éventuelle du bénéfice de la campagne double reviendrait à prendre en compte trois fois le temps passé en Afrique du Nord pour ces anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a demandé à ses services de chiffrer le coût entraîné par la satisfaction éventuelle de la revendication en cause. La décision qui sera prise dépendra naturellement du résultat de l'étude demandée. En effet, ainsi qu'il l'a indiqué au comité d'entente de la fonction publique reçu en audience et aux associations regroupant les anciens combattants en Afrique du Nord avec qui il a engagé une concertation, le secrétaire d'Etat, tout en affirmant sa détermination de faire avancer le dossier, a tenu à souligner que les défis économiques et sociaux dans lesquels la France est engagée ne permettait ni de tout promettre ni de tout donner.
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