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Texte de la REPONSE :
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En janvier 2000, le commissaire européen Busquin publie une communication de la Commission européenne sur l'Espace européen de la recherche, projet qui a reçu le soutien du Conseil à Lisbonne, Feira et Nice. Ce document part d'un constat relativement pessimiste sur l'évolution récente de l'effort de recherche en Europe, tant par sa réduction relative sur les plans financiers et humains par rapport aux concurrents extérieurs que par son morcellement et le cloisonnement entre ses acteurs. Pour inverser cette tendance, dans un processus de longue haleine, il propose notamment de coordonner cette diversité, qui se révèle alors comme un atout potentiel, par l'établissement d'une véritable politique de recherche européenne en créant un « Espace européen de recherche » (EER), avec la mise en oeuvre, outre des mesures financières incitatives, d'une série de mesures visant en particulier à : assurer une cohérence entre les activités de recherche nationales et européennes en renforçant les relations entre les différentes organisations de coopération scientifique et technologique en Europe ; harmoniser les besoins et moyens de financement des grandes infrastructures de recherche ; accroître les ressources humaines en matière de recherche et favoriser la mobilité ; mettre en réseau les centres d'excellence existant en Europe, en exploitant au maximum les possibilités des réseaux électroniques ; introduire une dimension européenne dans les carrières scientifiques ; rendre le territoire européen attirant pour les chercheurs du reste du monde, y compris en vue du retour des chercheurs européens partis aux USA pour compléter leur formation ou poursuivre leur carrière. Parmi les moyens dont dispose la commission pour établir les bases de cet EER, il y a le programme cadre de recherche et développement (PCRD) pluriannuel. Ce programme voit une nouvelle édition tous les 4 à 5 ans, et est principalement basé sur l'exécution de projets de recherche par coopération entre des partenaires de différents pays de l'Union ou d'Etats associés, première forme de synergie entre les équipes de chercheurs de cette communauté. Le sixième PCRD, dont le texte n'est pas encore définitivement adopté mais pour lequel un consensus commence à s'établir sur les grandes lignes, devrait être doté d'un budget de l'ordre de 16 à 17 milliards d'euros, et il y est notamment prévu : la mise en place de nouveaux instruments de participation des organismes publics ou privés de recherche permettant d'intégrer la recherche communautaire dans les domaines considérés comme prioritaires. Ces instruments sont les réseaux d'excellence et les projets intégrés (voir précisions ci-dessous), ainsi que les procédures permettant la participation de l'Union à des programmes exécutés conjointement par plusieurs Etats membres, au titre de l'article 169 du traité ; l'aide à l'établissement d'un tissu d'infrastructures de recherche du plus haut niveau en Europe, et la stimulation de leur utilisation optimale à l'échelle européenne ; le renforcement des liens des activités de l'Union et celles menées par d'autres organismes européens comme l'ESA (Agence spatiale européenne), le CERN (Centre européen de recherche nucléaire), EMBL (European molecular biotechnology laboratory) ou dans le cadre d'autres programmes de recherche comme COST ou Eureka ; le renforcement des aides à la mobilité des chercheurs en Europe, et l'accueil de chercheurs des pays-tiers. Les réseaux d'excellence regroupent, de façon virtuelle, des entités en provenance de différents centres de recherche publics ou privés (établissements de recherche, université, industriels, etc., formant ainsi une masse critique de compétence), dans le but de faire progresser, et de diffuser, les connaissances dans un domaine particulier, sur des objectifs à long terme ne visant pas de résultats précis définis à l'avance. Un soutien de 25 % sur les activités d'intégration de cette recherche pourra être attribué à ces réseaux, qui auront une envergure beaucoup plus large que les réseaux thématiques lancés dans le cadre des PCRD précédents. Les projets intégrés seront pratiquement des programmes de recherche, regroupant des compétences en recherche de différentes origines, ayant des objectifs clairement définis dans le but d'obtenir des résultats précis qui pourront être appliqués à de nouveaux produits, procédés ou services. Il s'agira de projets de taille importante (d'une à plusieurs dizaines de M EUR) pouvant intégrer des compétences dans plusieurs domaines, et destinés à être gérés de façon autonome. La France a soutenu les propositions faites dans le document de la commission « Vers un espace européen de la recherche », ainsi que les éléments du projet du 6e PCRD présentés ci-dessus, et en a fait préciser la portée lorsque cela s'avérait nécessaire. Ces différents éléments et propositions témoignent de la création d'un « véritable Espace européen de la recherche qui met en synergie les équipes de rechercheurs des différents Etats de l'Union ».
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