11ème législature

Question N° : 64616	de  M.   Roatta Jean ( Démocratie libérale et indépendants - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  30/07/2001  page :  4332
	Réponse publiée au JO le :  27/08/2001  page :  4866
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessaire amélioration des conditions d'existence des anciens combattants. En effet, il apparaît indispensable de continuer l'effort engagé au sein du budget 2001 pour les anciens combattants, notamment en prévoyant une revalorisation substantielle de la retraite du combattant et en réexaminant la condition des invalides et des malades dont les souffrances sont la résultante de maux déclarés au cours ou à la suite d'une conflagration où ils défendaient les couleurs de notre nation. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de ces questions.
Texte de la REPONSE :	S'agissant de l'augmentation du montant de la retraite du combattant, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rappeler que, malgré sa dénomination, l'allocation annuelle dont il est question n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire, non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), versée au titre de la reconnaissance nationale. Elle est accordée, à soixante-cinq ans, aux titulaires de la carte du combattant. Son montant annuel de plus de 2 700 francs actuellement est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des salaires de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Par ailleurs, la retraite du combattant n'est pas fiscalisée. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, son coût global pour l'Etat est actuellement de 2,6 milliards de francs. Aucune augmentation de cette gratification n'est envisagée dans un avenir prochain, outre la revalorisation périodique évoquée ci-dessus.

DL 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O