| Question N° :
64635
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Démocratie libérale et indépendants
- Orne
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
30/07/2001
page :
4341
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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assiette. travailleurs indépendants
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures qui ont été prises pour aligner les prestations maladie et maternité des travailleurs indépendants sur celles du régime général. Cette réforme ayant entraîné la baisse du ticket modérateur devrait avoir pour corollaire la diminution des cotisations de couverture complémentaire acquittées par les assurés sociaux relevant d'un régime indépendant. Or il semble que cela ne soit pas toujours le cas. En conséquence il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser l'harmonisation des tarifs de couverture complémentaire entre les différents régimes.
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Texte de la REPONSE :
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