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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conséquences de la suppression des fiches d'état civil individuelle et familiale. En effet, depuis le 1er décembre 2000, une simple présentation de photocopies suffit pour obtenir certains avantages sociaux (allocations familiales, centre de loisirs...) et procéder à de multiples démarches quotidiennes. Cette bonne mesure visait à alléger les contraintes pesant sur les usagers. Malheureusement, il s'avère à l'usage que certains actes sont aujourd'hui rendus plus fastidieux du fait de la disparition de ce document. A titre d'exemple, un habitant de sa circonscription a dû retrouver, pour établir la succession de son frère décédé, le livret de famille, datant de l'entre-deux guerres. Une autre famille, nombreuse, puisque comptant 6 enfants, doit produire de très nombreux actes (inscription à la cantine...) une photocopie complète de son livret de famille auxquels viennent s'ajouter un certain nombre de déclarations sur l'honneur. Cela ne correspond pas véritablement à une simplification. Il souhaite connaître si l'évaluation de la suppression de la fiche d'état civil au regard des objectifs initiaux est satisfaisante et quelles mesures il compte prendre pour améliorer cette décision.
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