11ème législature

Question N° : 64656	de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	logement
Ministère attributaire :	logement
	Question publiée au JO le :  30/07/2001  page :  4353
	Réponse publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6949
Rubrique :	logement
Tête d'analyse :	logement social
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Fleury attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les attentes des responsables de la Confédération nationale du logement en termes de logement social. En effet, la construction en nombre suffisant de logements sociaux et la réhabilitation de certaines habitations anciennes se révèlent des plus importantes. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si des moyens supplémentaires sont prévus à cet effet dans le budget pour 2002.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est conscient de la nécessité de mettre en oeuvre les moyens suffisants pour la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux et la réhabilitation du parc HLM. Une augmentation de près de 13 % par rapport à la loi de finances initiale 2001 de la ligne budgétaire correspondante (65-48/10) est prévue en 2002. Il faut rappeler par ailleurs que le Gouvernement a procédé à des améliorations successives du financement du logement social ces dernières années : généralisation de la TVA à taux réduit sur la réhabilitation du parc HLM et augmentations substantielles du niveau des subventions pour la réalisation de nouveaux logements HLM (notamment par le décret du 18 avril 2001). Par ailleurs, par convention entre l'Etat et l'UESL (organe central des collecteurs du 1 %), ces derniers consacreront un milliard de francs supplémentaires par an, sur la période 2001-2003 et à des conditions privilégiées, pour soutenir la production des logements HLM. L'essentiel de ces moyens supplémentaires sera mobilisé dans le cadre de contrats locaux de relance signé pour trois ans entre l'Etat et les organismes HLM sur des objectifs précis de production.

SOC 11 REP_PUB Picardie O